Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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EXGEA
SIREN: 789377611 7 imp des Hirondelles 33140 VILLENAVE D'ORNON
EXHAUSMED
SIREN: 450828926 21 rue Aristide Briand 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
EXIGENCES IT
SIREN: 888406261 2 rue du Centre IMMEUBLE ATRIA 93160 NOISY-LE-GRAND
EXIMIUS GROUP LIMITED
SIREN: 878955269 50 Mark Lane 92800 PUTEAUX
EXIOM PARTNERS
SIREN: 851641944 24 rue Notre-dame des Victoires 24-26 75002 PARIS
EXL MANAGEMENT
SIREN: 530328293 94 rue de Provence 75009 PARIS 9
EXM COMPANY
SIREN: 339772972 116 route d'Espagne HELIOS 7 BAL 513 31100 TOULOUSE
EXO 7 SECURITY
SIREN: 539897439 2 avenue le Verrier ZA DES BRUYERES 78190 TRAPPES
EXO7 CONSEIL
SIREN: 842368243 5 rue Jean Baptiste Errecart 64700 HENDAYE
EXOCEA INTERNATIONAL
SIREN: 891783839 127 B chemin de la Margotte 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
EXOFIA
SIREN: 495157414 5 rue Isaac le Chapelier 35000 RENNES
EXOFLOW
SIREN: 831674833 24 rue Turbil 69003 LYON
EXOLIANCE CAPITAL
SIREN: 512116211 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
EXOLYS
SIREN: 793672106 27 rue Taitbout 75009 PARIS
EXOQUA
SIREN: 889610424 28 rue du Comte Komar 60260 LAMORLAYE
EXOS CONSULTANTS
SIREN: 452309594 34 rue Chauveau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EXPALLIANCE
SIREN: 751210733 80 avenue de la Corse CO JEANNETTE DE VIGAN 13007 MARSEILLE
EXPANDI AGENCY FRANCE
SIREN: 519605695 24 boulevard Gallieni 85-87 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
EXPANSIAL AQUITAINE
SIREN: 323529412 48 rue Ferdinand Buisson 33130 BEGLES
EXPANSIO
SIREN: 507508588 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.