Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SERTEC MAINTENANCE
SIREN: 508237104 Zone Industrielle de Lavee 43200 YSSINGEAUX
SERVAERO
SIREN: 484307343 2370 chemin de Ceinture 82000 MONTAUBAN
SERVICE COMPRIS
SIREN: 801134552 56 rue de la Vau Saint Jacques 79200 PARTHENAY
SERVICE CONCIERGE
SIREN: 485281232 64 rue des Archives 64-66 75003 PARIS
SERVICE INDUSTRIES MANCHE (S.I.M) - S.I.M.
SIREN: 789521721 30 avenue Mal de Lattre de Tassigny 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
SERVICE PRO.COM
SIREN: 819061219 14 rue du Clos Michel ZA DU GRIPAIL 35590 SAINT-GILLES
SERVICE QUALITE PERFORMANCE
SIREN: 522705912 230 rue Louis Armand ZI DES GRANDS PRES 74300 CLUSES
SERVICEMAX FRANCE SAS
SIREN: 822402459 6 pl de la Madeleine 75008 PARIS 8
SERVICES CONSEILS DEVELOPPEMENTS SCD
SIREN: 491522504 rue de la Grande Epine 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
SERVICES ET MANAGEMENT HOTELIERS NAZARALY
SIREN: 420442139 37 rue de Chateaudun 75009 PARIS
SERVICES ET SOLUTIONS INFORMATIQUES EN ENERGIE
SIREN: 750377350 1 rue Eugene Et Armand Peugeot 1-3 92500 RUEIL-MALMAISON
SERVICES FEDENE
SIREN: 652027863 28 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
SERVICES GROUPE
SIREN: 304054182 Kerlurec 56450 THEIX-NOYALO
SERVIR
SIREN: 817523566 6 rue des Genevriers 59390 SAILLY-LEZ-LANNOY
SERYCE
SIREN: 845267566 115 avenue de Paris 94160 SAINT-MANDE
SETEC IPMC
SIREN: 453837841 42 quai de la Rapee 42-52 75012 PARIS
SETEC ORGANISATION
SIREN: 702005901 42 quai de la Rapee IMMEUBLE CENTRAL SEINE 42 AU 52 75012 PARIS
SETI INGENIERIE CONSEIL
SIREN: 402998413 41 rue Perier 92120 MONTROUGE
SETIC POURTIER GROUP
SIREN: 984148890 20 rue des Pyramides 75001 PARIS
SETICS
SIREN: 433080066 7 rue Biscornet 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.