Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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THE BAKERY
SIREN: 517918009 12 allée du Regard des Fontaines 37550 SAINT-AVERTINTHE BIOTECH QUALITY GROUP FRANCE
SIREN: 825092141 10 rue du Colisee 75008 PARIS 8THE BIOTECH QUALITY GROUP SA
SIREN: 820646297 64 rue du Tabellion 00000 1050 IXELLESTHE BLACKSTONE GROUP INTERNATIONAL PARTNERS LLP
SIREN: 522805498 40 Berkeley square W1j 5al 00000 NEW YORKTHE BLAST MACHINE
SIREN: 420099426 17 square Edouard Vii 75009 PARISTHE BLOCKCHAIN GROUP CORPORATE SERVICES FRANCE
SIREN: 843951690 102 Terrasse Boieldieu TOUR W 92800 PUTEAUXTHE BOSTON CONSULTING GROUP ET CIE
SIREN: 722055738 75 avenue de la Grande Armee 24 AU 26 75016 PARISTHE BRANDTECH GROUP SAS
SIREN: 812668408 5 rue d'Athenes 5-7 75009 PARISTHE BRIDGE CORPORATE FINANCE
SIREN: 829100296 15 rue Roque de Fillol ENTRE 13 ET 13 TER 92800 PUTEAUXTHE CANOPERS
SIREN: 893226381 16 rue Delizy 93500 PANTINTHE CANOPERS
SIREN: 893226381 16 rue Delizy 93500 PANTINTHE CORE FACTORY
SIREN: 824909360 4 rue de la Republique 69001 LYONTHE CORNER FELLOWSHIP
SIREN: 818591315 149 rue Pierre Semard 29200 BRESTTHE COULTER PARTNERSHIP
SIREN: 844753970 54 avenue Hoche 75008 PARISTHE CUBE
SIREN: 532929692 58 av de Wagram 75017 PARIS 17THE CUBS
SIREN: 899022990 6 quai Jean Moulin 69001 LYON 1ERTHE EUROPEAN TK'BLUE AGENCY (ETKBA)
SIREN: 538011206 28 avenue de Messine 75008 PARISTHE FANCY GROUP
SIREN: 914277538 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINETHE FIRM ORGANISATION
SIREN: 803397652 7 boulevard Louis Xiv 59000 LILLETHE FWA COMPANY
SIREN: 850101031 6 rue Jean Mace CHEZ M RATEL ROBIN 75011 PARIS 11FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.