Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BIO METHANISATION PARTENAIRES
SIREN: 790164487 11 rue de Mogador 75009 PARISBIO15PHARMA
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SIREN: 903505725 6 allée du 7e Art ZAC DU BOIS ROCH 95240 CORMEILLES-EN-PARISISBIODESIV
SIREN: 749845657 25 rue Becquerel 67200 STRASBOURGBIOLINE CORPORATE
SIREN: 805381118 83 avenue de la Grande Armee 75016 PARISBIOLINE GROUP
SIREN: 801076274 83 avenue de la Grande Armee 75016 PARISBIOM ATTITUDE
SIREN: 790204028 15 bd Marcel Paul PARC DE L'ANGEVINIERE 44800 SAINT-HERBLAINBIONEST PARTNERS
SIREN: 448532986 19 rue du General Foy 75008 PARIS 8BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY
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SIREN: 842871162 avenue du Docteur Arnold Netter 13 E BATIMENT E 75012 PARISBIOTHERAPY PARTNERS
SIREN: 878765320 42 rue de Maubeuge CS70049 75009 PARISBIOVITIS
SIREN: 410805717 36 rue Nicephore Niepce 33510 ANDERNOS-LES-BAINSBIOXEGY SAS
SIREN: 848363149 1 le Parvis GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUXBIP MOD
SIREN: 420708687 17 rue Henry Monnier 75009 PARISBIPED
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SIREN: 482758646 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAINBIRDEO
SIREN: 524896495 3 rue du Louvre 75001 PARISBIRMING GROUP
SIREN: 753095561 18 rue Scribe 44000 NANTESBIRRD
SIREN: 933262362 150 route de la Gouterie 38140 CHARNECLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.