Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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E-MOBILIA
SIREN: 447490947 1 pl Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
E-MOBILIA GROUP
SIREN: 487497596 19 rue Augereau 38000 GRENOBLE
E-MOBILIA PYRENEES
SIREN: 481409860 5 avenue Pierre Georges Latecoere TOULOUSE RAMONVILLE BUSINESS CENTRE BA 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
E-PROJECTEAM
SIREN: 452176993 3 avenue Paul Doumer 3-5-7 92500 RUEIL-MALMAISON
E-REFLEX
SIREN: 529301749 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS
E-RETAIL DEVELOPMENT
SIREN: 751652934 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL
E-SIWEL TELECOM
SIREN: 453910978 149 avenue du Maine 75014 PARIS
E-TEAM
SIREN: 531760668 14 rue Raoul Perpere FORUM CENTRE BELLOC 64100 BAYONNE
E-TERATION
SIREN: 891313793 23 rue Ernest Hemingway 57300 HAGONDANGE
E-TONOMY ENERGY ADVISORS SARL
SIREN: 529746653 14 rue Charles-v 75004 PARIS 4
E-VISIBILITE
SIREN: 833914690 le Glageolet 22150 GAUSSON
E-VOLVE
SIREN: 820982965 50 boulevard de Cambrai 59100 ROUBAIX
E-WAVE MARKETING
SIREN: 533150892 31 boulevard Victor 75015 PARIS
E.A.D.LOG
SIREN: 484452081 13 rue Emile Zola 69002 LYON
E.C. PATRIMOINE
SIREN: 442436317 la Petite Saulaie 49460 ECUILLE
E.C.G.P.
SIREN: 789277761 41 rue de Prony 75017 PARIS
E.D.G.E.
SIREN: 403355829 40 route du Mont Veyrier 74290 VEYRIER-DU-LAC
E.E HOLDING
SIREN: 949266217 4 B avenue des Rossignols 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
E.ENERGY
SIREN: 512440058 3 B allée des Moniales 76133 MANEGLISE
E.L II Properties Trust
SIREN: ETR_000094707 00000 Etats-Unis
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.