Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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TOMORROWTRENDS
SIREN: 899555072 31 rue Portal Donateurs 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
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SIREN: 503734758 24 rue du Gouverneur General Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TOP CHEFS BV
SIREN: 901379297 Scholeksterlaan 18
TOPAZZE HOLDING
SIREN: 840175277 18 rue Marbeuf 75008 PARIS
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SIREN: 843844051 27 B rue Duret 75016 PARIS
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SIREN: 950944397 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
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SIREN: 809724966 11 esp Jacques Chirac 92150 SURESNES
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SIREN: 434857256 30 Grande rue 90300 VETRIGNE
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SIREN: 504688920 37 chemin de Canteloup 31670 LABEGE
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TOSCALEO CONSEIL
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TOTAL CARGO EXPERTISE - TCE
SIREN: 405134891 1 rue du Pre ROISSYTECH AERO CDG BAT 3317-FRET 4 95700 ROISSY-EN-FRANCE
TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT
SIREN: 539072819 2 place Jean Millier LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
TOTUM PHARMACIENS
SIREN: 503543951 8 rue du Jour 75001 PARIS
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SIREN: 509247912 9 rue de Caumartin 75009 PARIS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.