Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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IMSV
SIREN: 824811996 12 rue Georges Vigor 94230 CACHAN
IMT - PARTNERS
SIREN: 794666453 3 avenue Bugeaud 75016 PARIS
IN EXTENSO CONSEIL EN TOURISME CULTURE ET HOTELLERIE
SIREN: 532679420 63 T avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IN EXTENSO FINANCE
SIREN: 448693002 63 T avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IN EXTENSO FINANCEMENT & MARCHE
SIREN: 794547471 63 T av Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IN EXTENSO INNOVATION CROISSANCE
SIREN: 439690991 2000 route des Lucioles LES ALGORITHMES BAT THALES B 06410 BIOT
IN EXTENSO REPRISE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE - IN EXTENSO RED
SIREN: 810251629 63 T av Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IN EXTENSO SOCIAL SUD OUEST
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IN QUARTO
SIREN: 511661613 31 place de la Cathedrale 67000 STRASBOURG
IN&DIT
SIREN: 517724118 65 av Jean Jaures 30000 NIMES
INA GLOBAL INVEST
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INBLUE DEVELOPPEMENT
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INBONIS RATING FRANCE
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INC
SIREN: 834345795 1 place d'En Toulze 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
INCASE (INDUSTRIES CAUX SEINE)
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INCISIV
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INCO
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INCONITO
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INCONTROL FRANCE
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.