Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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SIREN: 931197990 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISNEXHOS ENERGIES
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SIREN: 491969689 81 rue des Archives 75003 PARISNEXIALOG CONSULTING GROUP
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SIREN: 822972220 36 rue Louis Meyer 88190 GOLBEYNEXIUS FINANCE
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SIREN: 753631340 32 route de la Vesse 13740 LE ROVENEXTGEN RH
SIREN: 512718628 5 av Rudolf Diesel PARC D'ACTIVITES KENNEDY 33700 MERIGNACNEXTIA
SIREN: 521330571 1140 rue Andre Ampere ACTIMART BAT. U1B ENTREE C 13100 AIX-EN-PROVENCENEXTIS CONSULTING
SIREN: 521880682 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXNEXTMEETING
SIREN: 812683985 7 rue Auguste Gervais 7-9 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.