Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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EXCELLENCE ATTITUDE
SIREN: 528347966 8 rue Edouard Branly 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
EXCELLENCE BUSINESS SOLUTIONS
SIREN: 930921275 11 avenue Saint-francois de Sales 74200 THONON-LES-BAINS
EXCELLENCE CONSULTING
SIREN: 849874540 5 rue Las Cases 75007 PARIS
EXCELLERIA
SIREN: 949206882 966 avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER
EXCELLIANS AUDIT ET CONSEILS
SIREN: 800134603 8 rue Saint Marc 75002 PARIS 2
EXCELLIANZ
SIREN: 824548044 2 rue Alfred Kastler 44300 NANTES
EXCELLIUM PAYE
SIREN: 789805421 1 rue de Pinconlieu 60000 BEAUVAIS
EXCELLIUM RH CONSULTING
SIREN: 503595761 11 rue Chanoine Letteron 20200 BASTIA
EXCELON
SIREN: 832044812 2 B rue Henri Tariel 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
EXCELSIOR
SIREN: 853010767 15 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
EXCELSIOR PARTNERS
SIREN: 920596566 10 rue le Regrattier 75004 PARIS
EXCELSYS RH
SIREN: 500585187 17 rue Saint Fiacre 17-21 - REGUS PARIS 75002 PARIS 2
EXCELTY'S BUSINESS
SIREN: 948362579 54 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS
EXCENCE
SIREN: 829196047 123 rue du Grand Revoyet 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
EXCILIENCE
SIREN: 807851381 86 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
EXCILYS
SIREN: 444385900 19 rue du 8 Mai 1945 94110 ARCUEIL
EXCLARIA
SIREN: 933595597 3 B avenue Voltaire 78600 MAISONS-LAFFITTE
EXCLUSIVE PARTNERS
SIREN: 518935713 18 avenue Matignon 75008 PARIS
EXCO
SIREN: 443895974 42 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
EXCO ANTILLES GUYANE
SIREN: 441796299 Rte de la Pointe des Sables CZ FLBIS CTRE VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.