Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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MACHIAVEL RECRUTEMENT
SIREN: 983823147 120 boulevard Yves Farge 69007 LYONMACS
SIREN: 880958368 52 rue du Colombier 69007 LYONMADAM COMMUNICATION
SIREN: 804004372 75 B rue des Cinq Cantons 64600 ANGLETMADD
SIREN: 820813053 391 rue de Paris 59500 DOUAIMADE BY N
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SIREN: 821240405 137 avenue Gustave Eiffel ZI ROGNAC NORD 13340 ROGNACMADEIN GRAND EST
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SIREN: 494701113 12 rue Mandron 33000 BORDEAUXMAGA SOLUTIONS
SIREN: 841465453 18 rue du Chiendent 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEMAGEIA PARTNERS
SIREN: 900837758 37 rue des Mathurins 75008 PARISMAGELLAN
SIREN: 834042178 avenue de Terrefort 33520 BRUGESMAGELLIS CONSULTANTS
SIREN: 429489123 212 bd de Bercy 75012 PARIS 12FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.