Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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UPPLI
SIREN: 810188912 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARISUPPLY
SIREN: 518618608 26 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRETUPRIZON
SIREN: 801016247 145 rue de Belleville 75019 PARISUPSCALE SOLUTIONS
SIREN: 843942939 5 rue Berlioz 92330 SCEAUXUPSCALERS
SIREN: 909978462 15 boulevard Suchet 75016 PARISUPSELL SERVICES
SIREN: 753201250 10 rue Perier 92120 MONTROUGEUPSIDE UP
SIREN: 881525430 281 rue Lecourbe 75015 PARISUPSKILLS
SIREN: 507946382 60 rue de l'Arcade 75008 PARISUPSOURCING
SIREN: 535213300 85 rue de la Victoire 75009 PARISUPTOO
SIREN: 480827138 101 rue Reaumur 75002 PARISUPTOO EBIZ
SIREN: 513004622 101 rue Reaumur 75002 PARISUPTOO REGION
SIREN: 802649715 37 B rue du sentier 75002 PARISUPWARD EXECUTIVE
SIREN: 753954833 24 avenue des Ternes 75017 PARISUR2M DEVELOPPEMENT
SIREN: 528977994 2 rue de Delle 68220 FOLGENSBOURGURBALLIANCE
SIREN: 850419508 15 rue Merindol 13100 AIX-EN-PROVENCEURBAN LINKER
SIREN: 510408388 12 rue du sentier 75002 PARISURBAN PRACTICES
SIREN: 818423337 3 cours Charlemagne 69002 LYONURBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 448413062 28 rue Bayard 75008 PARISURBIS PARK INFRASTRUCTURES SAS
SIREN: 811937259 16 rue du Quatre Septembre 16-18 IMMEUBLE LE CENTORIAL 75002 PARISUSIDE
SIREN: 378989461 22 rue de Marignan 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.