Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ALIGENCE
SIREN: 420720062 37 rue Tronchet 69006 LYON 6EME
ALIGNMENT
SIREN: 824373583 6 Boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
ALILO PARTNERS
SIREN: 494753171 4 rue du Nord 92160 ANTONY
ALIMACO
SIREN: 499985141 10 B impasse Vassou 75012 PARIS
ALINEA CONSEIL
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ALINKEA
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ALIO CONSEILS
SIREN: 483511150 25 rue de L’ecole 67270 SCHWINDRATZHEIM
ALIONAX
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ALIOS CONSEIL
SIREN: 403148703 47 rue Marcel Dassault CX 92514 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ALIOTT
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ALIOTTS
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ALIPH CONSULTING
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ALIRA HEALTH
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ALIS MANAGEMENT
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ALISA INVEST
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ALISMART
SIREN: 788711331 171 av d'Argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ALITHIA
SIREN: 481165231 Grande rue 91150 LA FORET-SAINTE-CROIX
ALIX CONSULTING
SIREN: 899738553 2 rue Bertrand Sincholle 92110 CLICHY
ALIXIA
SIREN: 444638787 20 boulevard Eugene Deruelle LE BRITANNIA BATIMENT B 69003 LYON
ALIXIO
SIREN: 523166304 137 rue de l'Universite 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.