Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ABBVIE BIOPHARMACEUTICALS SARL
SIREN: 752319343 10 rue Neufofstrasse 23 - Ch-6341 94150 RUNGISABC ARBITRAGE
SIREN: 400343182 18 rue du Quatre Septembre 75002 PARISABC PARTICIPATIONS
SIREN: 519156517 50 boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY-SUR-SEINEABCSR
SIREN: 823648167 25 rue de Ponthieu 75008 PARISABEKA
SIREN: 838918795 6 rue des Bateliers 92110 CLICHYABELAN
SIREN: 532819158 2 Traverse de la Cortesine 13100 AIX-EN-PROVENCEABELIUM COLLECTIVITES
SIREN: 421720244 4 rue du Clos de L’ouche 35730 PLEURTUITABF DECISIONS
SIREN: 444979280 1 impasse du Palais 37000 TOURSABG - 3D
SIREN: 814040929 38 rue Aristide Briand 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREABGI FRANCE
SIREN: 490817897 52 quai Rambaud 69002 LYONABINGTON ADVISORY
SIREN: 798092086 16 rue de Monceau 75008 PARISABLUTOR
SIREN: 833095607 28 rue du Bassin Fosse 91650 BREUILLETABM CO
SIREN: 819199555 155 Montee de Saint-corps 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTEABP TALENTS
SIREN: 881636450 455 promenade des Anglais NICE PREMIER 06000 NICEABSILON
SIREN: 789726890 30 rue de la Varenne 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESABSIS CONSEIL
SIREN: 485087894 39 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETABSISKEY
SIREN: 523616183 41 B rue Dupetit Thouars 49000 ANGERSABSISKEY
SIREN: 343570073 41 B rue Dupetit Thouars 49000 ANGERSABTCOM
SIREN: 529560054 249 rue Irene Joliot Curie ZAC DU PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE 60610 LACROIX-SAINT-OUENABYLON
SIREN: 810495077 12 rue de l'Isly 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.