Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ABLUTOR
SIREN: 833095607 28 rue du Bassin Fosse 91650 BREUILLETABM CO
SIREN: 819199555 155 Montée de Saint Corps 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTEABP TALENTS
SIREN: 881636450 455 promenade des Anglais NICE PREMIER 06000 NICEABSILON
SIREN: 789726890 30 rue de la Varenne 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESABSIS CONSEIL
SIREN: 485087894 39 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETABSISKEY
SIREN: 343570073 41 B rue Dupetit Thouars 49000 ANGERSABSISKEY
SIREN: 523616183 41 B rue Dupetit Thouars 49000 ANGERSABTCOM
SIREN: 529560054 249 rue Irene Joliot Curie ZAC DU PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE 60610 LACROIX-SAINT-OUENABYSSALE
SIREN: 878526573 49 rue de Ponthieu 75008 PARISAC C RH
SIREN: 527803001 125 rue Saint Marc 29200 BRESTAC' CONSEIL
SIREN: 388443574 44 rue Liancourt 75014 PARIS 14ACACIA
SIREN: 488530718 233 rue de Chateaugiron 35000 RENNESACADEMIE DE COIFFURE MAX'S
SIREN: 324181718 14 rue des Orfevres 80000 AMIENSACADEMIE DU SERVICE
SIREN: 502145667 87 boulevard Haussmann 75008 PARIS 8ACADYS FRANCE
SIREN: 422466953 15 place du Tertre 75018 PARISACAP DEVELOPPEMENT
SIREN: 411761661 110 avenue de Fontainebleau 110-112 94270 LE KREMLIN-BICETREACCEDIA CAPITAL
SIREN: 502856065 62 rue Berthie Albrecht 94400 VITRY-SUR-SEINEACCENTURE FRANCE DEFENSE
SIREN: 909806168 118 avenue de France 75013 PARIS 13ACCES CADRES
SIREN: 439050584 58 rue Fontaine de Barbin 44000 NANTESACCES EMPLOI
SIREN: 912717774 125 avenue Jean Escharavil 07000 PRIVASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.