Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ASKLEPIOS ADVISORS
SIREN: 823520143 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
ASKOY CONSEIL
SIREN: 827730250 3 Sq du Mont Forez 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
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SIREN: 438597809 8 av du Rhone 74000 ANNECY
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SIREN: 984264226 8 B rue Abel 75012 PARIS
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ASPARK CONSULTING
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ASS COMMERCANTS CTRE COMMER ST GENIS 2
SIREN: 328603907 avenue Charles de Gaulle CTRE COM SAINT GENIS 2 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
ASS DES INGENIEURS TERRITORIAUX FRANCE
SIREN: 410094486 80 rue Rebeval 75019 PARIS
ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE
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ASS DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE JURIDIQUE
SIREN: 309021228 28 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ASS EPSILON MELIA
SIREN: 495234452 96 rue du Poteau 75018 PARIS
ASS FR POUR L'INFORMATION GEOGRAP AFIGEO
SIREN: 389985565 73 avenue de Paris 94160 SAINT-MANDE
ASS MADEELI AGENCE REGIONALE DEVELOPPEMENT EXPORT INNOVATION
SIREN: 808715528 11 boulevard des Recollets IMMEUBLE LE BELVEDERE CS97802 31400 TOULOUSE
ASS SYNDIC DU GROUPE S E T E C
SIREN: 784522641 42 quai de la Rapee 42-52 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.