Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CH INVEST
SIREN: 818372575 295 rue Haute des Banchais 49100 ANGERSCHAAG
SIREN: 840145379 48 rue du 26 Aout 1944 94360 BRY-SUR-MARNECHACARI
SIREN: 884337882 16 rue Auguste Demmler APP A 201 92340 BOURG-LA-REINECHAINEUM
SIREN: 817393648 5 avenue Charles Siffert 25000 BESANCONCHALLENGE RECRUTEMENT
SIREN: 810652677 6 impasse Rene Couzinet ZAC DE LA GRANDE PLAINE 31500 TOULOUSECHALLENGE2MEDIA
SIREN: 499037349 24 rue du Gouverneur General Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS
SIREN: 302980909 6 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARISCHAMBRE ARBITRALE MARITIME
SIREN: 784363400 16 rue Daunou 75002 PARISCHAMPAGNE ARDENNE BUSINESS CLUB
SIREN: 823817952 9 B rue Jacquart 51100 REIMSCHAMPEIL CORPORATE FINANCE
SIREN: 530776574 9 Crs de Gourgue 33000 BORDEAUXCHAMPLAIN
SIREN: 882204761 88 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINECHANGE & CARE
SIREN: 831855358 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETCHANGE ME UP
SIREN: 845304328 30 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARISCHANGECO
SIREN: 910184977 13 rue George Sand 35700 RENNESCHANGEUP-PARIS
SIREN: 894014968 50 avenue D’argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINECHAPPUIS HALDER & CIE
SIREN: 523207066 8 rue de la Michodiere 75002 PARIS 2CHAPTER ONE CAPITAL
SIREN: 891488249 128 rue la Boetie 75008 PARISCHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT
SIREN: 923497747 85 boulevard de la Republique MAISON DE LA CHARENTE MARITIME 17000 LA ROCHELLECHARLES RICHARDSON
SIREN: 849651757 13 rue de la Republique 13-15 13002 MARSEILLECHARLES RILEY CONSULTANTS INTERNATIONAL
SIREN: 339517880 3 rue Troyon 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.