Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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PHIDEA
SIREN: 953536505 128 rue Monthyon 97400 SAINT-DENISPHILEAS INTERNATIONAL
SIREN: 832294136 Ld le jardin de la Fosse 72190 SAINT-PAVACEPHILEAS WORLD
SIREN: 534562574 5972 route de Thorens 74800 LA ROCHE-SUR-FORONPHILEUM
SIREN: 529501066 13 rue Taitbout 13 A 15 75009 PARISPHILIANCE
SIREN: 480842574 2 rue Jean Mermoz IMMEUBLE ARC EN CIEL 91000 EVRY-COURCOURONNESPHILIPPE BRION
SIREN: 501726947 94 boulevard Georges Seurat 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPHILIPPE COHEN CONSULTING
SIREN: 529097354 10 Villa des Peupliers 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPHILIPPE GOETZMANN &
SIREN: 850178617 14 rue de Dunkerque 75010 PARISPHILIPPE HAMON CONSEIL
SIREN: 793344011 4 rue Edith Piaf IMMEUBLE ASTURIA C 44800 SAINT-HERBLAINPHILIPPE HENRI SAS
SIREN: 791978349 191 chemin de la Pointue 13160 CHATEAURENARDPHILIPPE RIVIERE
SIREN: 977844646 87 avenue Rauski 64110 JURANCONPHILOSOPHY IS SEXY
SIREN: 897454989 29 rue de Noisy 78870 BAILLYPHIMAO
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SIREN: 508730587 5 rue Henri Desbrueres IMMEUBLE GENAVENIR 8 91000 EVRY-COURCOURONNESPHM CONSEILS
SIREN: 478410830 4 rue Pierre Basset 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEPHOEBE
SIREN: 809673361 73 rue du Docteur Celestin Huet 35400 SAINT-MALOPHOEBUS EVENTS
SIREN: 821021722 25 sentier de la Tour 92330 SCEAUXPHOENIX ETUDE & CONSEILS
SIREN: 918201187 46 rue de la Landotte 33450 IZONPHOENIX PHARMA
SIREN: 984986679 45 avenue Carnot 91300 MASSYPHOENIX SALES AND CONSULTING
SIREN: 879762995 2 rue le Corbusier 95190 GOUSSAINVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.