Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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PHILIPPE HAMON CONSEIL
SIREN: 793344011 4 rue Edith Piaf IMMEUBLE ASTURIA C 44800 SAINT-HERBLAINPHILIPPE HENRI SAS
SIREN: 791978349 191 chemin de la Pointue 13160 CHATEAURENARDPHILIPPE LABAT CONSEIL
SIREN: 788630549 1 rue Ambroise Pare 31240 SAINT-JEANPHILIPPE RIVIERE
SIREN: 977844646 87 avenue Rauski 64110 JURANCONPHILOSOPHY IS SEXY
SIREN: 897454989 29 rue de Noisy 78870 BAILLYPHIMAO
SIREN: 522350701 14 rue des Droits de l'Homme 47000 AGENPHINC DEVELOPMENT
SIREN: 508730587 5 rue Henri Desbrueres IMMEUBLE GENAVENIR 8 91000 EVRY-COURCOURONNESPHM CONSEILS
SIREN: 478410830 4 rue Pierre Basset 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEPHOEBE
SIREN: 809673361 73 rue du Docteur Celestin Huet 35400 SAINT-MALOPHOEBUS EVENTS
SIREN: 821021722 25 sentier de la Tour 92330 SCEAUXPHOENIX ETUDE & CONSEILS
SIREN: 918201187 46 rue de la Landotte 33450 IZONPHOENIX PHARMA
SIREN: 984986679 45 avenue Carnot 91300 MASSYPHOENIX SALES AND CONSULTING
SIREN: 879762995 2 rue le Corbusier 95190 GOUSSAINVILLEPHOENIX SOLUTIONS
SIREN: 799393939 rue Wangari Maathai ZAC ECOPARC 57140 NORROY-LE-VENEURPHOENIX VENTURES
SIREN: 981220593 41 B cours de Verdun 33000 BORDEAUXPHYLIDOR
SIREN: 920760006 231 rue Saint-honore 75001 PARISPHYLUM
SIREN: 354032369 9 allée Charles Cros ZAC DES RAMASSIERS 31770 COLOMIERSPHYSIOTMS
SIREN: 919572834 24 rue de Clichy 75009 PARISPHYTOCOSMETIC SOLUTION
SIREN: 882963853 10 rue Jean Mermoz 29770 AUDIERNEPI BUSINESS DEVELOPMENT
SIREN: 798010450 3 rue Ournac 31400 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.