Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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TRIVIAIRE CAPITAL
SIREN: 839396413 75 avenue Paul Doumer 75016 PARISTRKKN FRANCE
SIREN: 978353381 15 avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTTRND CONSULTING
SIREN: 948416847 43 rue des Boulets 75011 PARISTRO CONSEILS
SIREN: 884629098 86 rue de la Federation 75015 PARISTROCADERO CAPITAL PARTNERS
SIREN: 539593772 44 rue Paul Valery 75016 PARISTROISIEME LIEU
SIREN: 901688317 53 rue des Epinettes 75017 PARISTROISIEME LIGNE
SIREN: 480793231 19 boulevard Foch 51100 REIMSTROPICRECHE
SIREN: 514820133 96 rue Raymond Mondon 97419 LA POSSESSIONTRUCOST PLC
SIREN: 813157534 22 Chancery LaneTRUCY
SIREN: 492611298 28 rue Bayard 16 18 IMPASSE D'ANTIN ET 75008 PARISTRUDAINE PARTICIPATIONS
SIREN: 838805828 165 B rue de Vaugirard 75015 PARIS 15TRUST & BANK CONSULTING
SIREN: 934200585 60 rue Francois Ier 75008 PARISTRUST AGENCY PARIS
SIREN: 934734302 12 avenue Paul Verlaine 93330 NEUILLY-SUR-MARNETRUST ESPORT
SIREN: 832532444 11 rue Saint Maur 33000 BORDEAUXTRUST IN TECH
SIREN: 828182170 226 rue Carnot 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZETRW ENERGIE
SIREN: 940479926 12 rue de la Part-dieu 69003 LYON 3EMETRX SOLUTIONS
SIREN: 813005733 chemin des Bassaquets 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTTRYANDA CONSEILS FORMATIONS SANTE
SIREN: 911830263 5 Petite rue des Feuillants 69001 LYONTRYGR
SIREN: 884343922 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURTTSG-FRANCE
SIREN: 802247940 10 rue du Docteur Leroy 72000 LE MANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.