Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DILLYGENCE
SIREN: 818941007 34 rue de la Croix de Fer 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDIMATIS
SIREN: 831665732 3 rue Chevrette 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDINH VAN RETAIL
SIREN: 480110980 15 rue de la Paix 75002 PARISDINI ARGEO FRANCE
SIREN: 505385799 9 boulevard Gambetta 94130 NOGENT-SUR-MARNEDINUMIA CONSEIL
SIREN: 978558245 29 T rue Emile Leblond 92500 RUEIL-MALMAISONDIPLI
SIREN: 822690483 130 rue Cardinet 75017 PARISDIPLOMEO
SIREN: 534604400 16 rue Saint Marc 75002 PARIS 2DIRECT FLEET
SIREN: 528337694 595 avenue Galilee ZAC DU PARC DE LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCEDIRECT SUD
SIREN: 519552533 4 rue de la Saone 75014 PARISDIRECTION RH
SIREN: 795012624 2 allée des Bouleaux 77123 NOISY-SUR-ECOLEDIRECTIQUE
SIREN: 324007822 15 rue Henri Regnault 75014 PARISDIRIGEANTS & INVESTISSEURS
SIREN: 380684654 6 Villa Emile Bergerat 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDIRIGEANTS ET PARTENAIRES
SIREN: 449484690 8 rue de Presbourg 75016 PARISDIRIJ
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SIREN: 528343221 26 rue Maurice Pelletier 92270 BOIS-COLOMBESDISCOVERY VENTURES MANAGEMENT EUROPE
SIREN: 884690777 10 rue de la Bourse 75002 PARISDISPOFI
SIREN: 493994362 12 rue Louis Courtois de Vicose PORTE SUD BATIMENT 3 31100 TOULOUSEDISTINGUO CONSEIL ET COACHING
SIREN: 921874384 1532 R de Montcottier les Rosiers Sur L 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDISTRI - S.E.C.
SIREN: 919826651 40 rue des Chenes 53940 SAINT-BERTHEVINDISTRI SERVICE
SIREN: 437571052 rue Raoul Georges Nicolo MOUDONG SUD 97122 BAIE-MAHAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.