Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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KALLISTO CONSULTING
SIREN: 852155464 1 rue Charles Auray 93500 PANTINKALYA
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SIREN: 531766988 463 rue Jules Guesde BAT E CENTRE D'AFFAIRE DU MOLINEL 59650 VILLENEUVE-D'ASCQKAMANELIS SOLUTIONS
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SIREN: 905156139 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONKANOPY
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SIREN: 822527016 1680 chemin de la Pierre de Feu 13090 AIX-EN-PROVENCEKANYON CONSULTING
SIREN: 840934863 5 place Jean Jaures 37000 TOURSKAOLIN
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SIREN: 828370023 127 avenue de France 75013 PARISKAPERLI
SIREN: 813101375 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXANKAPH PARTNERS
SIREN: 801621806 27 rue Maurice Flandin LE FORUM 69003 LYON 3EMEKAPITALIUM
SIREN: 798463709 123 av Sainte Marguerite RESIDENCE HORIZON MARINE APP 25 06000 NICEKARBONE
SIREN: 428756704 6 rue Emile Dubois 75014 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.