Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DOOITWELL
SIREN: 844053678 8 allée Leon Gambetta MARSEILLE INNOVATION 13001 MARSEILLE
DOOTRI CONSULTING
SIREN: 895343085 20 rue Lainerie 69005 LYON
DOOXY
SIREN: 818384653 82 rue Victor Hugo 71000 MACON
DORAMYS
SIREN: 913524062 Ld la Bodiniere 49330 JUVARDEIL
DORIZON HJ
SIREN: 984438333 7 rue Albert Schweitzer 68570 OSENBACH
DORNIER CONSULTING RH
SIREN: 880788781 46 avenue Villarceau 25000 BESANCON
DORYANE BENOIT-PEQUIGNET
SIREN: 912962974 16 rue Segalier 33000 BORDEAUX
DOT TO DOTS
SIREN: 883845190 25 rue du Refuge 78000 VERSAILLES
DOTCOM CONSEIL INGENIERIE AUDIT
SIREN: 483662920 11 A chemin du Setty 26800 ETOILE-SUR-RHONE
DOTEAM
SIREN: 793006826 22 rue de l'Arbre Sec 77300 FONTAINEBLEAU
DOUBLESIX
SIREN: 880753587 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
DOUBLEV CONSEIL
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DOUCE ENFANCE
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DOUCE FRANCE CONSULTANT -D.F.C.
SIREN: 429736804 24 rue Buffault 75009 PARIS
DOUGE INTERNATIONAL
SIREN: 433234721 29 rue de Lisbonne 75008 PARIS
DOYIELD
SIREN: 849208376 20 avenue Jean Moulin ET AVENUE JEAN MOULIN 92800 PUTEAUX
DP CONSEIL BATIMENT
SIREN: 485254403 96 rue du Marechal Joffre 78380 BOUGIVAL
DP2I
SIREN: 438996951 21 rue des Marins 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
DP2I
SIREN: 438996951 21 rue des Marins 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
DPO CONSULTING
SIREN: 817754138 18 rue Pasquier 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.