Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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IM 2
SIREN: 919856617 40 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTES
IM@GINATIVE
SIREN: 828159954 5 rue de Thann 75017 PARIS 17
IMA GROUP
SIREN: 924915937 254 rue Vendome 69003 LYON
IMA.GO
SIREN: 824044556 la rue Gibert 35830 BETTON
IMAGE IN PEOPLE
SIREN: 441611431 161 rue Montmartre 75002 PARIS
IMAGINATION MACHINE
SIREN: 831363189 40 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTES
IMAGINE PARTNERS
SIREN: 433487568 12 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
IMAGINEERING WORLD LIMITED
SIREN: 828140756 4 Road Victoria SUITE 3 GREYHOLME 75749 PARIS CEDEX 15
IMAGREEN
SIREN: 522761139 50 rue Gustave Delory (lille) 50-52 59800 LILLE
IMAKYS SUPPORT ET SERVICES
SIREN: 514338987 4 Rte de Gisy PARC BUROSPACE NO 22 91570 BIEVRES
IMANI & YOU
SIREN: 453888471 164 boulevard Haussmann 75008 PARIS
IMBRIKATION
SIREN: 807697842 7 rue Alexandre Fleming 49000 ANGERS
IMCONSEILS
SIREN: 880562269 19 avenue de Toulouse 31150 GRATENTOUR
IMEDI
SIREN: 350661989 12 pl de la Loi 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
IMERYS SERVICES
SIREN: 320750730 43 quai de Grenelle 75015 PARIS
IMHOS
SIREN: 502257843 42 T av Foch 94120 FONTENAY SOUS BOIS
IMM.Z
SIREN: 889618641 9 B rue du Stade 25200 GRAND-CHARMONT
IMMERGENCE ACHATS
SIREN: 488375114 11 rue du Bois de Soeuvres PARC D ACTIVITES DE LA HALLERAIE 35770 VERN-SUR-SEICHE
IMMERGENCE PRODUCTIVE
SIREN: 440415594 40 rue du Bignon ZI SUD-EST FORUM DE LA ROCADE 35135 CHANTEPIE
IMMOBANQUES
SIREN: 490077864 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.