Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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TSI
SIREN: 531855518 20 rue Richer 75009 PARISTTB CONSULTING
SIREN: 909976847 Mas de Saint Remy 30470 AIMARGUESTTGROUP FRANCE
SIREN: 834824708 rue de Copernic LE ROND POINT 42100 SAINT-ETIENNETTI GROUP
SIREN: 790839328 58 rue de la Republique 69002 LYONTTNB
SIREN: 492612148 90 rue d'Assas 75006 PARISTUDO CERTO
SIREN: 812177244 6 passage du Prado 75010 PARISTUNE UP CONSULTING
SIREN: 952280881 37 rue Erlanger 75016 PARISTUPPERWARE GLOBAL CENTER SARL
SIREN: 439533084 20 rue Paul Heroult 92000 NANTERRETURNER CONSULTANTS
SIREN: 392047817 43 rue la Fayette 75009 PARISTURNINGPOINT
SIREN: 501746028 58 rue Pierre Charron 75008 PARISTURNINGPOINT SUISSE
SIREN: 837779461 chemin du PresbyteresTURNPOINT PARIS
SIREN: 450919436 21 rue Cassette 75006 PARISTWELVE CONSULTING 12
SIREN: 812446391 43 boulevard Davout 75020 PARISTWELVE CONSULTING 12
SIREN: 812446391 43 boulevard Davout 75020 PARISTWICE AGAIN
SIREN: 791110927 1 T rue du Lycee 92330 SCEAUXTWIN CONSEIL
SIREN: 433720711 194 B rue Garibaldi 69003 LYON 3EMETWIN CORP
SIREN: 789042660 114 bd Malesherbes 75017 PARIS 17TWINEEDS
SIREN: 832390421 8 rue de Berri 75008 PARISTWINER
SIREN: 822778338 615 rue Jules Vedrine 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONTWINL
SIREN: 901753202 18 rue Jean de la Fontaine 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.