Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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SIREN: 399401868 chemin du Bois Rond 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
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INSTITUT DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE INSTITUT FUR TERRITORIALE GOVERNANCE
SIREN: 509329017 22 rue Saint-louis 67000 STRASBOURG
INSTITUT DE MANAGEMENT D'ADMINISTRATION
SIREN: 383763125 rue Claude Bloch 14000 CAEN
INSTITUT DU MANAGEMENT APPLIQUE A LA GESTION D'ENTREPRISES POUR LE CONSEIL, LE DEVELOPPEMENT ET L'INTERNATIONAL
SIREN: 802797670 17 B rue Gambetta BATIMENT B 69270 FONTAINES SUR SAONE
INSTITUT DU PATRIMOINE (IP)
SIREN: 488125071 41 rue de Prony 75017 PARIS
INSTITUT DU PATRIMOINE PARIS
SIREN: 518086608 105 bd Haussmann 75008 PARIS 8
INSTITUT FRANCAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S.A.S
SIREN: 808847255 22 rue Clement Janin 21000 DIJON
INSTITUT LYFE I.D. - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 528983042 chemin de Calabert CHATEAU DU VIVIER - 1 A 69130 ECULLY
INSTITUT MANAGETHIC
SIREN: 933846131 130 rue du chemin Vert 75011 PARIS
INSTITUT SAPIENS
SIREN: 904505922 14 boulevard d'Inkermann 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES ET INNOVATIONS IMMOBILIERES (SUPTECHIMMO)
SIREN: 823691688 44 allée des Cinq Continents CHENE FERRE 44120 VERTOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.