Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 913560058 97 rue de Paris 93100 MONTREUIL
TECH' TALENTS
SIREN: 905398939 15 rue Faidherbe 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
TECH-FOR-ED
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TECH2MARKET
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TECHFIN
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TECHMIND
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TECHNI PARTNERS
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TECHNICAD ENGINEERING
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TECHNIK RH
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TECHNIPHOTO
SIREN: 471500652 1 rue de l'Union VILLAGE DES VOILES BATIMENT D 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
TECHNOFOUNDERS
SIREN: 802866137 20 B rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
TECHNOLOGIA
SIREN: 378558050 29 rue du Louvre 75002 PARIS
TECHNOLOGIES
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TECHNOPOLE EUREKATECH
SIREN: 835093758 rue Jean Doucet PEPINIERE D'ENTREPRISES-PA DU GD GIRAC 16470 SAINT-MICHEL
TECKNOWMETRIX SAS
SIREN: 478151202 4 rue Leon Beridot LES JARDINS L'EPIONE 38500 VOIRON
TECNEA
SIREN: 528986086 Serignac 30260 ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN
TED
SIREN: 820308013 29 quai de Dion Bouton BUREAU 562 92800 PUTEAUX
TEEPY
SIREN: 819650698 24 avenue Joannes Masset LA FABRIQUE DU 9EME BAT 4 69009 LYON
TEHMS
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TEKHNE CONSEIL
SIREN: 490839396 route des Bartelins LA POMMERAIE 73100 PUGNY-CHATENOD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.