Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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AVANTEC
SIREN: 517554671 4 all des Ormes 77360 VAIRES-SUR-MARNE
AVB SOLUTIONS
SIREN: 928198803 54 rue Alexandre Boutin 69100 VILLEURBANNE
AVD CONSULTING
SIREN: 504095498 8 rue Dominique Perfetti 69001 LYON
AVDL CONSEILS
SIREN: 983096215 138 rue de la Jarry 94300 VINCENNES
AVEC (ASSOCIATION DE VALORISATION ECONOMIQUE ET COOPERATIVE)
SIREN: 891247405 14 rue de Poulluen 29750 LOCTUDY
AVEC BRIO CONSEIL
SIREN: 982437766 260 avenue du Marechal Foch 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
AVECALL
SIREN: 509870812 5 rue du Pinier 44400 REZE
AVEIA
SIREN: 884845140 160 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
AVENCORE
SIREN: 509989000 61 avenue des Champs Elysees 61-63 75008 PARIS
AVENIR CONSEIL ELEVAGE
SIREN: 432960078 5 avenue Francois Mitterrand 59400 CAMBRAI
AVENIR CONSEIL ET FORMATION
SIREN: 530704295 5 imp Joseph Etienne 83000 TOULON
AVENIR CONSEIL FORMATION
SIREN: 934729021 757 chemin du Riotord 84800 LAGNES
AVENIR CORPORATE FINANCE
SIREN: 811539212 253 route de Cambes 33880 BAURECH
AVENIR INTERFACE
SIREN: 510676281 4 B place Waldeck Rousseau 44000 NANTES
AVENIR INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 438221962 22 av Foch 54000 NANCY
AVENIR RSE CONSULTING
SIREN: 909839433 1 chemin de Chantemerle 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
AVENIUM CONSULTING
SIREN: 510717929 10 rue de l'Armenie 38000 GRENOBLE
AVENS CONSULTING
SIREN: 792262677 10 résidence du Parc de Beauregard BAT B 91330 YERRES
AVENTICS HOLDING S.A.S.
SIREN: 790077184 155 avenue du Faucigny ZI LES FOURMIS 74130 BONNEVILLE
AVENTINA
SIREN: 835083478 23 chemin des Paccauds 63290 PASLIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

