Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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APOCA
SIREN: 480753771 18 B rue de la Reole 331 A 33800 BORDEAUXAPOGEO
SIREN: 423559434 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYSAPOLEAN
SIREN: 483538641 135 rue Andre Piquet 91640 BRIIS-SOUS-FORGESAPOSTROF
SIREN: 521922997 294 cours Lafayette 69003 LYONAPPARIUS
SIREN: 811424837 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARISAPPARTEMIS
SIREN: 808299754 29 rue Chastel 13100 AIX-EN-PROVENCEAPPLICATION DES TECHNIQUES D'ENTREPRISE
SIREN: 301097507 6 rue du Texel 75014 PARISAPPNEXUS FRANCE SARL
SIREN: 751969577 14 boulevard de la Madeleine 75008 PARISAPPROACH PEOPLE RECRUITMENT SARL
SIREN: 528045990 28 rue de Londres 26 AU 28 75009 PARISAPPROBANS
SIREN: 535263743 93 rue de la Republique 13002 MARSEILLEAPPUY CREATEURS
SIREN: 480038546 1 avenue des Cottages 63000 CLERMONT-FERRANDAPRECIALIS
SIREN: 438557134 203 rue de Bercy 75012 PARISAPROLLIANCE SECURITE DEVELOPPEMENT
SIREN: 832050215 2 impasse du Panorama 53810 CHANGEAPS SOLUTIONS INFORMATIQUES
SIREN: 488176561 2 rue de la Lagune PARC D'ACTIVITE DE VIAIS 44860 PONT-SAINT-MARTINAPSA
SIREN: 920306339 107 allée Francois Mitterrand CENTRE ORION 76100 ROUENAPSHAN
SIREN: 910956689 6 rue d'Armaille 75017 PARISAPSIA
SIREN: 517970158 27 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARISAPSIS SANTE
SIREN: 752162834 61 rue Henri Regnault TOUR EXALTIS 92400 COURBEVOIEAPSYS
SIREN: 390717536 63 rue du General de Gaulle 63-69 78300 POISSYAPTAR EUROPE HOLDING SAS
SIREN: 442770293 12 rue Louis Bleriot 92500 RUEIL-MALMAISONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.