Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AMANN CONSEILS
SIREN: 498707983 24 rue du Kochersberg 67370 NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM
AMARA CONSULTING
SIREN: 823002480 37 rue Jean Jacques Rousseau 93200 SAINT-DENIS
AMARACH
SIREN: 879507556 42 rue du Plessis de Grenedan 44000 NANTES
AMARANTE INTERNATIONAL
SIREN: 499655967 6 rue du General de Larminat 75015 PARIS
AMARENCO CREOLE ENERGIE
SIREN: 843208117 Zae de la Lezarde Colin LE REFLET NO 18 ET 17 97170 PETIT-BOURG
AMARENCO MONTELIMAR
SIREN: 502864267 chemin de la Fonderie LE CUBE PENCHE 26200 MONTELIMAR
AMAREXIA
SIREN: 500296967 11 rue Claude Chahu 75016 PARIS
AMARIN FRANCE
SIREN: 881725329 3 rue Saint-georges 3-5 75009 PARIS
AMARIS SAS
SIREN: 498698182 20 bd Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA BAT B 69003 LYON 3EME
AMARIS SEARCH
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AMASISA
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AMAURY SERVICES
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AMAWABS
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AMAYE
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AMAZON FR
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AMAZON.FR HOLDINGS
SIREN: 428783666 67 bd du General Leclerc 92110 CLICHY
AMAZONIA CAPITAL
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AMB CONSEIL
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AMBASSADE - BRANDS ABROAD
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AMBASSADE CABINET CONSEIL
SIREN: 488096439 17 rue des Bambous 31780 CASTELGINEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.