Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BERNADET BTP & ENVIRONNEMENT
SIREN: 830274197 32 avenue de Mont-de-marsan 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURBERNARD JULHIET RECRUTEMENT
SIREN: 317080661 105 av de la Republique 105-107 59110 LA MADELEINEBERNARD KRIEF CAPITAL
SIREN: 483621298 33 boulevard Malesherbes 75008 PARISBERNARD SERVICES
SIREN: 823056577 519 avenue de Parme 01000 BOURG-EN-BRESSEBERTRAND CONSEILS
SIREN: 535109938 28 rue du Moulin 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULTBERTRAND FRANCHISE
SIREN: 839070067 34 rue Mozart 92110 CLICHYBESERIOUS
SIREN: 810927772 10 all du Poitou 56270 PLOEMEURBESPOKE EVENTS
SIREN: 824207534 93 avenue Jules Quentin 92000 NANTERREBESSAND RECRUTEMENT
SIREN: 799461470 73 rue de Clichy 75009 PARISBEST WORKPLACES FRANCE
SIREN: 491819405 1 B avenue de la Republique 75011 PARISBET2INVEST
SIREN: 952430361 99 A boulevard Constantin Descat 59200 TOURCOINGBETA PATRIMOINE
SIREN: 487736902 5 pl Robert Schuman WORLD TRADE CENTER 38000 GRENOBLEBETA SAPIENS
SIREN: 850140948 115 boulevard Exelmans 75016 PARISBETAKORN
SIREN: 917866584 66 quai Charles de Gaulle 69006 LYONBETCLIC EVEREST GROUP
SIREN: 501420939 5 rue Francois Ier 75008 PARISBETCLIC GROUP
SIREN: 812649796 117 quai de Bacalan 33000 BORDEAUXBETTERFLY TOURISM
SIREN: 533563789 28 rue de Strasbourg 44000 NANTESBEVA GLOBAL MANAGEMENT EUROPE
SIREN: 812106557 1 bd Marius Vivier Merle TOUR SWISSLIFE 69003 LYON 3EMEBEVOUAC
SIREN: 830549333 22 rue de l'Abbe Groult 75015 PARISBEWIZYU
SIREN: 824626733 7 quai de Versailles 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.