Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COURT D'AVRIL
SIREN: 394491955 5 rue Coq Heron 75001 PARIS 1
COURTISAN NETWORK
SIREN: 907831663 60 rue de la Silice 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
COURTRAVAUX
SIREN: 943619023 397 chemin de la Castellane 83190 OLLIOULES
COV'IN
SIREN: 878837129 9 all du Vallon 13620 CARRY-LE-ROUET
COVANORD
SIREN: 504125113 134 rue Felix Faure 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
COVENANT ASSOCIATES
SIREN: 939156147 2 rue du Pere Talvas APPT 111 92110 CLICHY
COVENTEAM
SIREN: 440691889 55 rue Bucourt 92210 SAINT-CLOUD
COVIVA
SIREN: 813302957 10 rue Saint-marc 75002 PARIS
COVLINE SERVICES
SIREN: 791408024 9 rue du Parc VALPARC 67205 OBERHAUSBERGEN
COWANTS-IT
SIREN: 910153204 9 rue Octave Feuillet 44000 NANTES
COWIN
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COX & PARTNERS
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CP CONSEIL
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CP CONSEIL
SIREN: 809505324 42 rue de Bassano 75008 PARIS
CP CONSEIL
SIREN: 843563040 77 avenue Beaurepaire 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CP CONSULTING
SIREN: 753631407 1016 avenue Henri Giraud VILLA PACO 83600 FREJUS
CPA - CONSEIL
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CPART FRANCE
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CPEC RESSOURCES HUMAINES
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CPI CONSULTANT
SIREN: 525044376 9 boulevard Matabiau 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.