Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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COM'MOVEO
SIREN: 807643309 6 résidence du Parc du chateau 78430 LOUVECIENNES
COM'ON JOB
SIREN: 834868242 1 place Alsace-lorraine 56100 LORIENT
COM'PUBLICS
SIREN: 398995142 10 rue de Seze 75009 PARIS
COM'QUOI
SIREN: 491116810 16 rue Gasparin 69002 LYON
COM-US
SIREN: 794738195 3 impasse de la Gaudree 91410 DOURDAN
COM.C'CLAIR
SIREN: 509875696 48 rue Henri Hamelin 49000 ANGERS
COM4EVENTS
SIREN: 824543961 2 impasse des Lilas 44690 CHATEAU-THEBAUD
COMALOPO ADVERTAINMENT
SIREN: 532163805 101 rue de Sevres 75006 PARIS 6
COMANAGING
SIREN: 489091108 85 boulevard Pasteur 75015 PARIS
COMANDDO
SIREN: 802897074 19 B Pave des Bois Blancs 59910 BONDUES
COMDISCO NEDERLAND BV
SIREN: 430165944 Ak-maarssen PLANETENBAAN-15-3606
COME PINCZON DU SEL
SIREN: 889346797 29 rue de Cambrai SECTEUR POSTAL 45160 OLIVET
COME2MIND CONSULTING
SIREN: 848669214 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
COMEANDWORK
SIREN: 848365094 33 avenue Foch COMEANDWORK C/O CHEZ RAOULE 75016 PARIS
COMEDIA STUDIO
SIREN: 444837181 Derriere Moutier ZA 51390 GUEUX
COMELLES
SIREN: 431345271 2 rue de la Roquette 75011 PARIS
COMELOG ORGANISATION
SIREN: 344207782 70 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
COMEQUAL MANAGEMENT
SIREN: 412570251 2 Sq de l'Opera Louis Jouvet 75009 PARIS 9
COMERGY
SIREN: 824067029 10 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
COMET SOFTWARE
SIREN: 982930026 3 rue de Montyon 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.