Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SYLVE
SIREN: 844733618 12 rue Vivienne 75002 PARISSYMETRICS
SIREN: 879224681 11 rue de la Villette 75019 PARISSYMPHONIE FINANCE
SIREN: 530579721 21 rue du Danemark 56400 AURAYSYNALIA
SIREN: 582084224 42 rue d'Enghien 75010 PARISSYNANTIS
SIREN: 882497670 13 avenue de Paris 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESYNAPSE EXECUTIVE SEARCH
SIREN: 521183228 35 avenue des Champs Elysees 75008 PARISSYNCHRONEXT
SIREN: 788973279 37 boulevard Dubouchage 37/41 06000 NICESYNCORDIS FRANCE
SIREN: 514135862 1 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 92800 PUTEAUXSYNERCIEL SERVICES
SIREN: 823925912 4 place de Boston 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSYNERCOM FRANCE GRAND SUD
SIREN: 403571516 9 B rue Paul Codos 31400 TOULOUSESYNERCOM FRANCE ILE DE FRANCE
SIREN: 490828381 31 rue la Boetie 75008 PARISSYNERCOM FRANCE OUEST
SIREN: 440319382 7 rue de l'Ouche de Versailles 44000 NANTESSYNERCOM FRANCE PACA
SIREN: 520711177 261 chemin des Maures 06600 ANTIBESSYNERG'I
SIREN: 449773928 75 boulevard Haussmann CHEZ ATEAC 75008 PARISSYNERGIE CAD GROUP
SIREN: 883142549 1 Zone Industrielle 1 ERE AVENUE - 2EME RUE ZI 06510 CARROSSYNERGIE CONSEILS PATRIMOINE
SIREN: 388863037 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSYNERGIE CORSE DEVELOPPEMENT
SIREN: 819830381 6 Res le Bastio 2 20600 FURIANISYNERGIE EXECUTIVE
SIREN: 343592051 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSYNERGIE POSITIVE
SIREN: 818783953 10 voie de la Liberte 57160 SCY-CHAZELLESSYNERGIE SA
SIREN: 348515214 rue Lavoisier ZI SAINTE AGATHE 57190 FLORANGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.