Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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TALEO CONSULTING
SIREN: 801781410 44 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARISTALHENT
SIREN: 532239373 11 rue la Fayette RUE TAITBOUT 75009 PARISTALIS
SIREN: 404387748 34 rue Guersant 75017 PARISTALISKER CONSULTING
SIREN: 492424460 58 avenue de Wagram 75017 PARISTALLIS CONSULTING
SIREN: 433581550 173 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINETALO ENERGY
SIREN: 829863760 avenue du Port 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYTAM HOLDING
SIREN: 920916566 A Grand rue 67420 SAALESTAMARICCIU
SIREN: 528953433 739 boulevard Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN-BEAUMONTTAMLET SAS
SIREN: 789661469 2 avenue Foch C O MME EHRMANN 92420 VAUCRESSONTANGUY FINANCES
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SIREN: 882011075 18 rue des Apennins 75017 PARISTAO PERFORMANCE
SIREN: 847555422 24 avenue Joseph Froment 92250 LA GARENNE-COLOMBESTAPFIN
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SIREN: 898347877 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 1 92800 PUTEAUXTASKA
SIREN: 834328387 4 allée des Villas Fondet 21200 BEAUNETASMANE
SIREN: 513272625 8 rue Bellini 75016 PARISTASTE
SIREN: 453883878 44 rue de la Bienfaisance 44-46 75008 PARISTAXES & CONSEILS
SIREN: 929232973 5 Rue Junien Rabier 24100 BERGERACTAYAN
SIREN: 514956630 370 rue des Sambetes ESPACE MAYA 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.