Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FRANSOLIS
SIREN: 491702908 8 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FRBC
SIREN: 920086550 15 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
FRBEE
SIREN: 803162601 18 Champ de Bois 44210 PORNIC
FREDERIC BOYER SOLUTIONS
SIREN: 981681430 32 allée Jean Paul Ii 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
FREDERIC JOUSSET
SIREN: 822328928 61 rue Andre le Bourblanc 78590 NOISY-LE-ROI
FREDERIC SECHET
SIREN: 539206615 1 résidence Scler Feunteun 35220 SAINT-DIDIER
FREE DOM RESEAU
SIREN: 499375418 19 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
FREE LANCE CONSULTING
SIREN: 348021114 1515 Che du Cas 83330 LE CASTELLET
FREE-SBE
SIREN: 791122401 394 chemin de la Plaine de Bouisson 83400 HYERES
FREE-WORK GROUP
SIREN: 793690769 35 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FREEFIELD SERVICE
SIREN: 831727367 22 rue du chateau 59100 ROUBAIX
FREELANCE PARTNERS
SIREN: 813621935 7 rue la Courre aux Lievres 94480 ABLON-SUR-SEINE
FREELANCE STACK
SIREN: 908386055 35 A chemin de Grave 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
FREELANCE VISION
SIREN: 820562031 2 place de France APPT 202 31130 BALMA
FREELANCEUR
SIREN: 789596467 93 Crs Berriat 38000 GRENOBLE
FREEMAN & CO LLC
SIREN: 482069481 645 Fifth avenue
FREENANCE
SIREN: 821144532 12 rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FREETEAM MANAGEMENT
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FREETOUCH
SIREN: 509963021 61 rue Meslay 75003 PARIS
FREHEL
SIREN: 844226860 10 impasse du Grand jardin ZAC DE LA MOINERIE 35400 SAINT-MALO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.