Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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YXO CONSULTANTS
SIREN: 799348677 34 avenue des Champs Elysees CHES NEGMA SAS 75008 PARIS
YZ
SIREN: 831218755 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
Z HOLDING
SIREN: 843802422 88 rue de Courcelles 75008 PARIS 8
ZALIS
SIREN: 440483253 32 avenue Maurice Bourges Maunoury 31200 TOULOUSE
ZE BOX
SIREN: 839558350 61 boulevard des Dames LE CASTEL HERITAGE 13002 MARSEILLE
ZEALUX FRANCE
SIREN: 810965137 8 allée du Piot ZAC DU POLE ACTIF 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
ZELITHE CONSEILS - MME TOBA GAELLE
SIREN: 833852080 58 rue de la Gare 95270 VIARMES
ZEMPHI
SIREN: 901937276 15 rue Maignan Lariviere 95390 SAINT-PRIX
ZENIKA INNOVATION
SIREN: 881771356 74 rue de Paris 35000 RENNES
ZENJI RESEARCH
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ZENMON LABS
SIREN: 901477372 70 rue Jean Doucet TECHNOPOLE EUREKATECH, SISE, KRYSALIDE 16470 SAINT-MICHEL
ZENRENT
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ZEST PAIE
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ZETRACE
SIREN: 838190189 19 rue d'Amiens 59800 LILLE
ZF MOBILITY FRANCE
SIREN: 509673794 1 rue du General Leclerc IMM LE LINEA 92800 PUTEAUX
ZIDDARA AUDIT ET CONSEIL
SIREN: 898253984 4 allée Eugenie ETAGE 1 APPARTEMENT DROI 92430 MARNES-LA-COQUETTE
ZOCAREL
SIREN: 821188307 124 rue de Verdun 92800 PUTEAUX
ZOE CONFETTI
SIREN: 524077195 6 avenue Saint Granier 31300 TOULOUSE
ZOOAH
SIREN: 803196344 1 avenue Benjamin Abram 13100 AIX-EN-PROVENCE
ZORTH
SIREN: 905061495 10 rue Mazarine 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.