Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FRENCH REVOLUTION
SIREN: 994003002 35 B rue Leon Gambetta 56100 LORIENT
FRENCH TALENT STUDIO
SIREN: 835325515 2 rue de Laborde 44-46 75008 PARIS
FRENCH TECH IN THE ALPS - GRENOBLE
SIREN: 811691179 16 boulevard Marechal Lyautey 38000 GRENOBLE
FRENCH TOUCH FUND
SIREN: 878196237 6 rue Muller 75018 PARIS
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SIREN: 844913426 1c Elliott Road W4 1PF LONDON
FRENCHEFS
SIREN: 832174015 39 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET
FRENGER CONSULTING FRANCE
SIREN: 844166868 86 avenue de la Republique 59130 LAMBERSART
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SIREN: 902251602 20 rue du Professeur Vincent 78530 BUC
FREY GESTION FRANCE
SIREN: 749916557 1 avenue du Fief PA DES BETHUNES CS 10010 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
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FRISKO CONSEIL
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FRIZY
SIREN: 843703869 1 rue de la 3eme Revolution Industrielle 59223 RONCQ
FRL CONSEIL
SIREN: 429374366 14 allée des Jonquilles 77210 AVON
FRMO CONSEIL
SIREN: 894960343 10 Boulevard Emile Augier 75016 PARIS
FRMO CONSEIL
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FRONTIER ECONOMICS LTD
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FRONTIERS CAPITAL
SIREN: 539124248 12 avenue d'Eylau 75016 PARIS
FRONTLINE FOCUS INTERNATIONAL INC
SIREN: 485114623 64 King Street 75017 CANADA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.