Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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2 C GROUP
SIREN: 509497095 20 boulevard Montmartre 75009 PARIS2 M CONSEIL
SIREN: 802494476 229 rue Saint-honore 75001 PARIS2 M NEGO
SIREN: 911383016 2 résidence du Stade 17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE2 RIDE HOLDING
SIREN: 840164305 11 Traverse de la Buzine ZAC DE LA VALENTINE 13011 MARSEILLE2050 NOW LA MAISON
SIREN: 447906165 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS20TH CHANGE STREET
SIREN: 851221937 le Bourg - Lacalm LE BOURG 12210 ARGENCES EN AUBRAC21 LEARNING
SIREN: 920305356 10 rue de la Paix 75002 PARIS21SENS
SIREN: 902037548 7 rue Leon Jouhaux 75010 PARIS240GROUP
SIREN: 830464079 15 rue Mansart 75009 PARIS24S ADVISORY
SIREN: 822352183 24 rue Soufflot 75005 PARIS26LIGHTS
SIREN: 908215460 63 av Brugmann 00000 BRUXELLES2A CAPITAL
SIREN: 503069734 14 rue de Marignan 75008 PARIS2A TERRITOIRES
SIREN: 821638582 88 avenue Kleber 75016 PARIS2AL
SIREN: 531597003 8 allée Colette Duval 37100 TOURS2AM CONSEIL
SIREN: 827989740 16 avenue Lieutenant Philippe Mallet 44100 NANTES2B NORMANDIE
SIREN: 825263353 12 rue de l'Avenir 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON2B VENTURES
SIREN: 849639034 52 rue Saint-andre des Arts 75006 PARIS2B1ST CONSULTING
SIREN: 540040086 943 route des Pecles 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC2BLM CONSEILS
SIREN: 832286124 27 B rue de Verdun 92150 SURESNES2C GESTION
SIREN: 820423564 164 route de Revel BATIMENT D 31400 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.