Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BOUSSARD & GAVAUDAN GESTION
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BOUTIQUE HOTELS COLLECTION
SIREN: 893477141 14 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
BOVIS INGENIERIE SERVICES
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BOWEN
SIREN: 443030531 20 avenue de Verrieres 91300 MASSY
BOX'N SERVICES
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BPHR CONSEIL
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BPI
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BPI GROUP
SIREN: 793619917 90 avenue du Gen de Gaulle 90-102-COEUR DEFENSE TOUR A 92400 COURBEVOIE
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BPMP CONSULTING
SIREN: 831711270 72 avenue Andree 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
BRAIN LOGIC
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BRAIN UP
SIREN: 503561060 16 rue Abel 75012 PARIS 12
BRAIN4IMPACT
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BRAINBOW COACHING & CONSULTING
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BRAINSWATT
SIREN: 807627591 43 avenue Kleber 43-45 75016 PARIS
BRAKELEY ASSOCIES
SIREN: 529387342 50 rue Castagnary 75015 PARIS 15
BRAND AND LAB
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BRAND ENERGY
SIREN: 503953739 139 B avenue Marguerite Renaudin 92140 CLAMART
BRAND EQUITY EUROPEAN STRATEGIES
SIREN: 480184928 120 rue Emilien Gautier LES MILLES ZAC DE L ENFANT 13290 AIX-EN-PROVENCE
BRANDED SERVICECO SAS
SIREN: 892109455 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.