Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ALOER
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ALONE & CO
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ALORISE CONSULTING
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ALOXE SERVICES
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ALP SPORT CONSULT
SIREN: 902649037 22 rue de l'Abbe Pecheux 60280 CLAIROIX
ALP VALLEY
SIREN: 908315203 37 av des Massettes Hub des Alpes 73190 CHALLES-LES-EAUX
ALPADIM
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ALPAGOS PATRIMOINE
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ALPEGA CONSEIL
SIREN: 878469998 2 rue du Bel Air 78580 BAZEMONT
ALPES CONSEIL PATRIMOINE
SIREN: 790042295 Belle Aureille MICROPOLIS 05000 GAP
ALPES CONSEIL PATRIMONIAL
SIREN: 508304342 144 chemin des Cedres 73000 BARBERAZ
ALPES PACKAGING
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ALPHA CAPITAL INVESTMENT
SIREN: 832947030 19 rue Jean Bart - Hellemmes 59000 LILLE
ALPHA CAPITAL PARTNERS
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ALPHA CONSEIL & TRANSITION
SIREN: 833917164 96 rue Maurice Ravel 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
ALPHA CONSULTING
SIREN: 897752333 lotissement Ploermel IMPASSE FRERE AMBROSIO HOUDUSSE N.3 97300 CAYENNE
ALPHA CULTURE
SIREN: 801746595 152 rue de Saussure 75017 PARIS
ALPHA DELTA RECRUTEMENT
SIREN: 512723412 7 rue Dautancourt 75017 PARIS
ALPHA DIAG 33
SIREN: 842013971 1 allée Francois Truffaut 33310 LORMONT
ALPHA FINANCIAL MARKETS CONSULTING
SIREN: 523666063 6 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.