Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ATRYON
SIREN: 843944562 42 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY
ATS CONSEIL
SIREN: 418296430 45 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS
ATTALI ASSOCIATES
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ATTENTION CONSULTANTS
SIREN: 347850075 41 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS 8
ATTENTIVE GESTION CONSEILS
SIREN: 497760397 11 rue de la Frebardiere 35510 CESSON-SEVIGNE
ATTINEOS
SIREN: 800732745 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
ATTRACTION FORMATION
SIREN: 982099418 16 rue Pierre Lhomme 92400 COURBEVOIE
ATTRIBUT CONSEILS
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ATYPALIA RH
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ATYPIO
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ATZA CONSEIL
SIREN: 848141016 47 B avenue d'Anglet 64200 BIARRITZ
AUBE MANAGEMENT
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AUBECQ CONSEIL ET AUDIT
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AUBERGE SAVEURS
SIREN: 508897535 11 rue du Pont de l'Aridaine 91410 LA FORET-LE-ROI
AUCHAN STUDIO
SIREN: 929781524 10 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS
AUCHAN-E-COMMERCE INTERNATIONAL
SIREN: 480075431 rue Mal de Lattre de Tassigny DE TASSIGNY 59170 CROIX
AUCTEOR FINANCE
SIREN: 482188117 6 place Saint Vincent HAMEAU DE SAINT VINCENT 35350 SAINT-COULOMB
AUDACE & PERSPECTIVES
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AUDACIM
SIREN: 798767067 30 allée des Anemones 80000 AMIENS
AUDACY
SIREN: 448560904 8 rue Beauregard 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

