Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ASS.UPEMO
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ASSALAS CONSEIL
SIREN: 883489452 31 avenue de Segur 75007 PARIS
ASSAS ASSET MANAGEMENT
SIREN: 752765537 72 Descente des Periades 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
ASSAS JUNIOR CONSEIL ET ORGANISATION
SIREN: 414749432 19 rue du chateau PANTHEON ASSAS PARIS II 77000 MELUN
ASSCOORP
SIREN: 811360767 17 chemin Carosse 97434 SAINT-PAUL
ASSEMBLAGES CONSEIL
SIREN: 983375445 31 rue Chavalliaud 51100 REIMS
ASSERCAR
SIREN: 452610934 150 rue Legendre 75017 PARIS
ASSET IMMOBILIER CONSULTANTS
SIREN: 442455044 91 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
ASSET PARTNERS SUD-OUEST
SIREN: 792070419 21 B all Charles de Fitte 31000 TOULOUSE
ASSET VALUE MANAGEMENT
SIREN: 401799697 27 rue Raffet 27-29 75016 PARIS
ASSETSMAN
SIREN: 434236121 2 passage Roche IMMEUBLE B 78000 VERSAILLES
ASSIMAYN HACHIM
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ASSINCO SARL
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ASSIST CONSEIL EN PROJETS HOTELIERS
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ASSIST DIGITAL FRANCE
SIREN: 411123367 25 rue Titon 25 A 27 75011 PARIS
ASSIST EVOLUTION
SIREN: 482779501 7 rue du Renard 76000 ROUEN
ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
SIREN: 433086428 Fechy 74350 CRUSEILLES
ASSISTANCE DEVELOPPEMENT ORGANISATICONS
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ASSISTANCE GESTION PME
SIREN: 440737161 10 rue Chardin 75016 PARIS
ASSISTANCE PRINTING
SIREN: 414798413 9 rue de l'Eglise 93800 EPINAY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.