Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CHARLIE PAPA CONSEIL
SIREN: 810381285 route de Bonnetable 72190 SARGE-LES-LE-MANS
CHARLIE SOLUTIONS
SIREN: 888912722 225 rue des Templiers 59000 LILLE
CHARP
SIREN: 812224772 95 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CHARPENTIER - PATRIMOINE
SIREN: 447848540 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
CHARTERHOUSE SERVICES FRANCE SAS
SIREN: 479627473 1 rue Paul Cezanne 75008 PARIS
CHATEL GESTION
SIREN: 412107013 3 rue de Penthievre 75008 PARIS
CHAUDIERES LOCATION GRAND OUEST
SIREN: 932870306 9 le Chauchix Vert 35120 EPINIAC
CHAUFFAGE ENERGIES SERVICES
SIREN: 522768779 64 rue des Mathurins 75008 PARIS 8
CHAUSSON PARTNERS
SIREN: 849801709 5 rue Blanche 75009 PARIS
CHELSFIELD FRANCE LIMITED
SIREN: 803070523 50 Hans Crescent 75008 PARIS
CHERRY PICK
SIREN: 831817093 24 rue de Clichy 75009 PARIS
CHESS CONSULTING
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CHESSY INVEST
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CHETWODE
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CHEVRILLON & COMPAGNIE
SIREN: 538409277 4 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 4-6 75008 PARIS
CHIBI
SIREN: 802749952 8 rue de Thann 75017 PARIS
CHICAMA
SIREN: 813707486 60 rue Saint-georges 75009 PARIS
CHINGUETTI ASSOCIES
SIREN: 483279642 26 rue Duperre 75009 PARIS
CHLOROPHYLLIA
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CHOCHOY CONSEIL
SIREN: 853495182 23 rue des Capucins 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.