Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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EASYCOS
SIREN: 848416988 126 avenue Helene Vidal MAIL BOXES ETC BAL 375 83300 DRAGUIGNAN
EASYDEMAT
SIREN: 507653517 3 rue des Bois LA BROSSE 78470 SAINT-LAMBERT
EASYFIGALE
SIREN: 528315880 61 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
EASYGP
SIREN: 835012832 16 rue Gabriel Peri 94200 IVRY-SUR-SEINE
EASYLEAN
SIREN: 531194165 4 rue des Violettes 67370 TRUCHTERSHEIM
EASYLEASE
SIREN: 919812941 3 rue du chemin Blanc 91160 CHAMPLAN
EASYLIFE MED
SIREN: 852177666 16 avenue de la Fosse Chapon 95270 LUZARCHES
EASYPICS EASY PURCH INTEL COMPL SOLUT
SIREN: 452180045 59 avenue d'Iena 75016 PARIS
EASYRM
SIREN: 824305015 28 pl des Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
EASYVISTA HOLDING
SIREN: 850982315 10 allée Bienvenue 93160 NOISY-LE-GRAND
EATP DEVELOPPEMENT
SIREN: 952597698 16 rue de Koenigsbruck Marienthal 67500 HAGUENAU
EATSPOSSIBLE
SIREN: 841212434 70 rue Lamarck 75018 PARIS
EAVEST
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EB CONSULTING & TRADING
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EB DEVELOPMENT HOLDING
SIREN: 931871628 7 avenue de Scandinavie ZA DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS
EBAN.LINK
SIREN: 938626918 41 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EBANO FINANCE
SIREN: 821868213 1 avenue Niel 75017 PARIS
EBAY FRANCE
SIREN: 432778108 21 rue de la Banque 75002 PARIS
EBBO FOOD CONSULTANT
SIREN: 794515064 695 chemin de Fondurane LE QUARTZ 83440 MONTAUROUX
EBC
SIREN: 491428199 ZA Beaujardin 35410 CHATEAUGIRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.