Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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MNK GLOBAL SALES
SIREN: 897722930 37 rue Boissiere 37-39 75016 PARISMO2B
SIREN: 882052244 37 avenue Gabriel Peri 26600 TAIN-L'HERMITAGEMOBEEFOX
SIREN: 540091188 ZAC de la Ville Auvray 22590 PORDICMOBHILIS
SIREN: 499402352 22 avenue de la Gare 35600 REDONMOBI AKADEMY
SIREN: 919685834 11 rue Marechal Foch 64000 PAUMOBILEESE
SIREN: 819761578 2 chemin de la Basse Roberdiere 44320 SAINT-PERE-EN-RETZMOBILIS
SIREN: 304424914 64 boulevard de Cambrai 59100 ROUBAIXMOBILISATION MANAGEMENT
SIREN: 831042510 37 rue de la Rochelle 77230 JUILLYMOBILITIS SA
SIREN: 429881444 4 rue Charras 75009 PARIS 9MOBILYGREEN
SIREN: 522546548 7 rue Lavigne 31700 BLAGNACMOBYLIZ
SIREN: 890407703 57 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARISMODACTIS
SIREN: 830411104 320 avenue Berthelot 69008 LYONMOGACECA CONSEIL
SIREN: 877718288 43 rue de Vern 35200 RENNESMOHA
SIREN: 481834430 104 rue de Longchamp 75016 PARISMOHIO
SIREN: 904046943 3 impasse Pierre Casimir 35730 PLEURTUITMOHNA CONSULTING
SIREN: 912762424 5 chemin Pineau HAUTEURS DE LA LEZARDE 97170 PETIT-BOURGMOHO
SIREN: 838366359 4 rue de la Gare 14000 CAENMOIZIEUX INDUSTRIES
SIREN: 922307392 1 avenue de la Gare 42130 BOEN-SUR-LIGNONMOKLAY
SIREN: 918063496 9 rue de la Reole 33800 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.