Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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HIGHTEKERS CONSULTING
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HIGHWARE INTERNATIONAL LTD
SIREN: 381884436 London 1 LUMLEY STREET MAYFAIR
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SIREN: 911293264 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
HIKARHI
SIREN: 941968240 63 impasse des Pierrettes 59310 COUTICHES
HIKARHI
SIREN: 941968240 63 impasse des Pierrettes 59310 COUTICHES
HIKARI CONSEIL & COMMERCE
SIREN: 941873663 31 rue des Vignerons VIL BELLE TREILLE III VIL 34070 MONTPELLIER
HIKE TALENT
SIREN: 904147238 16 boulevard Charles de Gaulle PARC D'AFFAIRES LES MOULINETS BATIMEN 44800 SAINT-HERBLAIN
HIKODO
SIREN: 484004304 9 avenue Roger 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
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HILLOTEL
SIREN: 491039525 39 avenue du General de Gaulle 31700 BLAGNAC
HILLSIDE LIMITED
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HIMA 360 MEDITERRANEE
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HIMALAYA CONSEIL
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HIMALAYA PATRIMOINE
SIREN: 528435670 67 rue de la Gare 79000 NIORT
HIMALAYAS VOYAGES
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HINDSIGHT
SIREN: 905142642 15 rue Traversiere 15-17 75012 PARIS
HINICIO FRANCE
SIREN: 852023217 92 avenue Charles de Gaulle 64-66 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
HINSITU
SIREN: 843301813 2 rue des Marguerites 59139 WATTIGNIES
HIPTOWN BUREAUX FLEXIBLES
SIREN: 853953735 67 rue Arago CS 70058 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.