Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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AGRO QUALITY CONSULTING FRANCE
SIREN: 478926520 3 rue d'Amsterdam Z A DES VALLEES 60110 AMBLAINVILLE
AGRO QUALITY CONSULTING FRANCE SE
SIREN: 834008765 3 rue d'Amsterdam ZA DES VALLEES 60110 AMBLAINVILLE
AGRO TRANSMISSION
SIREN: 480176122 358 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY
AGROOF
SIREN: 510244270 424 route D’anduze 30140 BOISSET-ET-GAUJAC
AGROPOLE ENTREPRISES
SIREN: 350651121 47310 ESTILLAC
AGROVERTIS
SIREN: 893118901 105 rue Camille Enlart 62200 BOULOGNE-SUR-MER
AGROVITIS
SIREN: 810256990 54 GRAND RUE 33570 MONTAGNE
AGSI SAS
SIREN: 450955893 35 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AGUR CONSEIL
SIREN: 951708239 8 rue Labourdette 64000 PAU
AGV GREEN
SIREN: 883023889 34 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE
AGYCA GROUP
SIREN: 502360563 80 route des Lucioles LES ESPACES DE SOPHIA BAT M2 06560 VALBONNE
AGYLYTY
SIREN: 839697133 33 rue Guy Moquet 75017 PARIS
AH CONSEIL & FORMATION
SIREN: 789002870 44 B rue de la Cartoucherie 63000 CLERMONT-FERRAND
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AHEAD PARTNERS
SIREN: 848359170 30 rue Henri Regnault 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
AHYS
SIREN: 852300219 15 av Bremontier 33600 PESSAC
AI BRIGHT
SIREN: 880048244 137 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
AI BUILDERS
SIREN: 844803791 50 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
AI LAB
SIREN: 908853278 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.