Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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HEREZ CONSEIL
SIREN: 418307641 164 bd Haussmann 75008 PARIS 8
HEREZ SIGNATURE
SIREN: 500942651 164 boulevard Haussmann 75008 PARIS
HERITAGE CONSEIL
SIREN: 829099555 96 rue Chardon-lagache 75016 PARIS
HERITAGE CONSULTING
SIREN: 828323766 1 impasse du Palais 37000 TOURS
HERMES CONSULTING
SIREN: 940041619 rue Verval LA RIVIERE 97421 SAINT-LOUIS
HERMES TECHONOLOGIES
SIREN: 442186334 34 boulevard des Italiens 75009 PARIS
HERMINA
SIREN: 841006117 15 rue de Poissy 75005 PARIS
HERMYOS
SIREN: 810156356 6 le Clos des Ugnis 30210 ARGILLIERS
HERVE BENZIMRA
SIREN: 448787051 120 avenue du Marechal Joffre 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
HERVE MATHIASIN
SIREN: 442220778 36 rue de la Hardt 68740 FESSENHEIM
HERVE SAULNIER CONSEIL
SIREN: 483572053 6 la Veronniere 38620 MONTFERRAT
HESTIA GLOBAL CONSULTING
SIREN: 949287643 20 place de la Fontaine 77174 VILLENEUVE-LE-COMTE
HESTIA PATRIMOINE
SIREN: 489353722 1 avenue du Marechal Foch PORTE A6 56400 AURAY
HETAGE
SIREN: 837505973 rue des Cretes ZI ACTIPARC ANJOU ATLANTIQUE 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
HETEAU CONSEILS ET ASSOCIES
SIREN: 818502098 12 rue Bernadette 44300 NANTES
HETIAM
SIREN: 750342545 71 av des Ternes 71/73 75017 PARIS 17
HETZI
SIREN: 441648771 6 rue Poutillenea ZA DE PUTILLENEA 64122 URRUGNE
HEURE ET CAS
SIREN: 349565879 3 rue de la Chaume du Poids de Fer 18320 JOUET-SUR-L'AUBOIS
HEUREUX QUI COMMUNIQUE
SIREN: 500126040 11 rue d'Ingouville 76600 LE HAVRE
HEVA
SIREN: 484248463 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.