Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 488091919 16 rue la Fontaine LE MICOCOULIER ZA SUD LAFONTAINE 38160 SAINT-MARCELLINADEPTS
SIREN: 488801960 9 Villa Vauthier 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESADEQUANCY
SIREN: 820044006 6 rue Lauriston 75016 PARISADEQUAT GESTION
SIREN: 478317282 115 avenue Marechal de Saxe 69003 LYONADEQUATION
SIREN: 412474231 31 rue Mazenod 69003 LYONADEQUATION DEVELOPPEMENT
SIREN: 421239237 18 rue Amiral Cecille LE MONTREAL 76100 ROUENADER FINANCE
SIREN: 987802485 19 rue Marbeuf 75008 PARISADERHIS
SIREN: 451462634 5 avenue Fontenelle 92330 SCEAUXADFORSITIS
SIREN: 878626852 2 rue du Relai 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESADH CONSEIL GESTION RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 338788888 35 rue de Rome 54600 VILLERS-LES-NANCYADHRENA
SIREN: 520043464 102 rue Victor Hugo 102-116 92300 LEVALLOIS-PERRETADI
SIREN: 801109661 30 rue Charles Baudelaire 75012 PARISADIMPLETIONUM
SIREN: 820322030 9 rue de la Courregade ZAE LA MIRANDE 66240 SAINT-ESTEVEADIRCOM
SIREN: 500460639 245 avenue Daumesnil 75012 PARISADIS
SIREN: 423421478 26 Allees de la Guinguette 07200 AUBENASADIT
SIREN: 448747360 27 B quai Anatole France 75007 PARISADITIKS
SIREN: 834568420 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEADIX
SIREN: 395147317 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS 15ADIX
SIREN: 523823367 96 rue de la Victoire 75009 PARISADJUST ART
SIREN: 925379927 4 rue des Vignes 45800 COMBLEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.