Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACAP DEVELOPPEMENT
SIREN: 411761661 110 avenue de Fontainebleau 110-112 94270 LE KREMLIN-BICETRE
ACAP INFORMATIQUE
SIREN: 981643513 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ACC'ESS
SIREN: 901009720 11 allée Ausone 33600 PESSAC
ACCA
SIREN: 879556777 10 avenue Paul Doumer 78400 CHATOU
ACCEDIA CAPITAL
SIREN: 502856065 62 rue Berthie Albrecht 94400 VITRY-SUR-SEINE
ACCELABLE
SIREN: 842907081 11 Parc de Montretout 92210 SAINT-CLOUD
ACCELANDES
SIREN: 909544199 293 avenue du Marechal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN
ACCELEAN MANAGEMENT CONSULTANTS
SIREN: 480276930 2 rue Leconte de Lisle 75016 PARIS
ACCELERO CAPITAL SERVICES EUROPE
SIREN: 537705998 7 rue de Castellane 75008 PARIS
ACCELRH
SIREN: 525042669 125 boulevard de Charonne 75011 PARIS
ACCENIOM CONSULTING
SIREN: 519703250 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ACCENT STRATEGIE
SIREN: 832984397 104 allée du Beau Site LOT BEAU SITE 74350 CRUSEILLES
ACCENTS
SIREN: 823397906 5 route de Cepet 31790 SAINT-SAUVEUR
ACCENTUDE
SIREN: 948192851 8 rue Vergniaud 38000 GRENOBLE
ACCENTURE FRANCE DEFENSE
SIREN: 909806168 118 avenue de France 75013 PARIS
ACCERES
SIREN: 904016615 119 rue Brancas 92310 SEVRES
ACCES CADRES
SIREN: 439050584 58 rue Fontaine de Barbin 44000 NANTES
ACCES CONSEIL
SIREN: 422637645 38 rue de Berri CHEZ SDM ARTISANS CONTACT 75008 PARIS
ACCES EMPLOI
SIREN: 912717774 125 avenue Jean Escharavil 07000 PRIVAS
ACCES RH
SIREN: 509304473 45 rue de Lille 59200 TOURCOINGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

