Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ECONIK
SIREN: 899492748 34 rue du Pourtour 78360 MONTESSON
ECONOCOM INTERNATIONAL B.V
SIREN: 438161226 11 3994 Dg Houten ULTRECHT KOKERMOLEN
ECONOCOM INTERNATIONAL B.V
SIREN: 438161226 11 3994 Dg Houten ULTRECHT KOKERMOLEN
ECONOMICS TRAFFIC CLINIC
SIREN: 453571788 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ECONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE
SIREN: 407487594 9 impasse Croix de Clary 81000 ALBI
ECOOPARC
SIREN: 849353792 1 rue du Couvent 68140 MUNSTER
ECORYS BRUSSELS
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ECOSIX
SIREN: 478216161 23 rue Nollet 75017 PARIS 17
ECOSO
SIREN: 887542702 57 route de Montlaville CHATEAU DE MONTLAVILLE 71700 CHARDONNAY
ECOSOFT
SIREN: 389343468 16 rue Charlemagne 75004 PARIS
ECOSOL
SIREN: 839010832 16 rue de Chateaulin 44000 NANTES
ECOSYS BUSINESS PARTNERS SAS
SIREN: 530638550 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ECOSYSTEM
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ECOTA CONSEIL
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ECOTEL
SIREN: 300152527 1 rue Rene Clair ZAC DES RADARS 91350 GRIGNY
ECOTELOS
SIREN: 921872891 43 rue de Seze 69006 LYON
ECOTIC
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ECOV
SIREN: 808203467 3 rue Maya Angelou 44200 NANTES
ECOVADIS
SIREN: 497842914 43 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
ECOWAY PARTNERS
SIREN: 883982399 9 rue de Gouvieux 60500 CHANTILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.