Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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FONDATION INSEAD
SIREN: 423868298 boulevard de Constance 77300 FONTAINEBLEAU
FONDATION PROMETHEUS
SIREN: 490150679 6 place de Breteuil 75015 PARIS
FONDATIONS CAPITAL SA
SIREN: 802315895 5 rue Guillaume Kroll L-1882 LUXEMBOURG
FONDO VENTURES
SIREN: 987844636 126 avenue des Lilas 64000 PAU
FONDS DE DOTATION ARBRE AUX HERONS
SIREN: 837739812 boulevard Leon Bureau STATION PROUVE 44200 NANTES
FONDS DE DOTATION DE L'ADAPEI DE L'ESSONNE.
SIREN: 853923621 124 avenue des Champs Lasniers 91940 LES ULIS
FONDS GROUT SOUWEINE
SIREN: 887923290 12 rue Saint-charles 91490 COURANCES
FONTAINE CONSULTANTS
SIREN: 433060811 156 bd Haussmann 75008 PARIS 8
FOOD & BEVERAGE STUDIO
SIREN: 809878184 5 rue Marbeau 92210 SAINT-CLOUD
FOOD CONNECTION
SIREN: 841501265 22 rue Cujas 31000 TOULOUSE
FOOD INNOVATION SYSTEMS
SIREN: 503360083 17 rue Cavallotti 75018 PARIS
FOOD MOOD
SIREN: 888153491 3 voie de la Ferme 92190 MEUDON
FOOD SERVICE FACTORY
SIREN: 825123797 10 rue des Emeraudes IMMEUBLE GEO CHAVEZ 69006 LYON
FOOD SERVICE VISION
SIREN: 483896338 10 rue des Emeraudes IMMEUBLE GEO CHAVEZ 69006 LYON
FOODBIOME
SIREN: 892447863 9 rue Emile Allez 75017 PARIS
FOODBOOST
SIREN: 792249666 9 Croisee des Lys 68300 SAINT-LOUIS
FOODCONNEXION
SIREN: 808332035 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY
FOODGRID
SIREN: 921976882 9 rue Emile Allez 75017 PARIS
FOODTECH FOUNDERS
SIREN: 948189303 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE
FOODXPERT
SIREN: 839880952 48 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.