Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SAS LE ROY HOLDING
SIREN: 819715632 31 rue Marechal Joffre 35000 RENNESSAS LEGER/SAUER CONSEIL
SIREN: 910441393 121 rue Manin 75019 PARISSAS LOUIS PASTEUR
SIREN: 390593077 8 rue Victor Hugo 10100 ROMILLY-SUR-SEINESAS MERCURIAL
SIREN: 823059621 351 chemin des Gourettes LES BUREAUX DU SOLEIL - BAT. B 06370 MOUANS-SARTOUXSAS PAMAR
SIREN: 913536496 9 route de Beny 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESAS PHENIX
SIREN: 848025466 10 Campagne les Vergers 04310 PEYRUISSAS SODEP INGENIERIE
SIREN: 409111341 308 rue du Houck 59940 LE DOULIEUSAS TAXI CONSULTING
SIREN: 480291350 6 B rue Fournier 92110 CLICHYSAS VARDIA
SIREN: 432788057 rue des Chauffours IMMEUBLE ORDINAL 95000 CERGYSAS VERTUS EXPANSION
SIREN: 920078052 10 av du General de Gaulle - Vertus 51130 BLANCS-COTEAUXSASG CONSEIL
SIREN: 824389464 31 rue Guilleminot 75014 PARISSASHA DISTRIBUTION
SIREN: 522684521 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISSASU MADALA
SIREN: 828051888 9 rue de Villers 02290 RESSONS-LE-LONGSATCONSEIL
SIREN: 838578912 17 chemin des Rosiers 31130 QUINT-FONSEGRIVESSATEBA OPERATIONS
SIREN: 801490517 16 place de l'Iris TOUR CB21 92400 COURBEVOIESATORI PARTNERS
SIREN: 834248270 231 rue Saint-honore 75001 PARISSATT LINKSIUM GRENOBLE ALPES
SIREN: 803938372 31 rue Gustave Eiffel PETITE HALLE 38100 GRENOBLESAUMET EXPERTISES ET CONSEILS
SIREN: 444162598 16 Che des Aventures 41000 BLOISSAUVAGE COMMUNICATION
SIREN: 413514647 33 rue de Surene 75008 PARISSAVE TIME
SIREN: 811656495 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.