Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SOLYTECH
SIREN: 411109770 155 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIESTSOMANYWAYS
SIREN: 830832911 27 rue Leon Frot 75011 PARISSOMAUDEX LOGISTICS
SIREN: 404424467 62 rue Marceau 76600 LE HAVRESOMED SANTE
SIREN: 848287025 2 rue Sarah Bernhardt 2-8 92600 ASNIERES-SUR-SEINESOMEO SOLUTIONS
SIREN: 812244630 25 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLESOMIVAL
SIREN: 865200190 18 allée Evariste Galois 63170 AUBIERESOMME NATURE GROUPE
SIREN: 850216839 5 allée Alain Ducamp CELLULE 6 80000 AMIENSSOMMET EDUCATION FRANCE SAS
SIREN: 805216215 64 rue du Ranelagh C/O ECOLE DE CUISINE D'ALAIN DUCASSE 75016 PARISSONATELI CONSEIL
SIREN: 848530077 91 rue de la Pompe 75016 PARISSOOQ
SIREN: 811228956 11 impasse de la Chenaie CREPIEUX LA PAPE 69140 RILLIEUX-LA-PAPESOPHIA CONSEILS
SIREN: 898308234 467 rue Leon Blum 62122 LABEUVRIERESOPHIE POULIQUEN CONSEIL
SIREN: 893529461 22 rue Taine 75012 PARISSOPHISTICA
SIREN: 879089308 111 avenue Victor Hugo 75016 PARISSOPRA BANKING SOFTWARE LUXEMBOURG
SIREN: 935096040 89 ZA de Mamer Capellen Pafebruch 08308 CAPELLENSORECO
SIREN: 389296229 1300 avenue Albert Einstein IMMEUBLE STRATEGIE CONCEPT 1 34000 MONTPELLIERSOREDI
SIREN: 352059604 2 rue Helene Boucher 78280 GUYANCOURTSORGEM EVALUATION
SIREN: 509622031 11 rue Leroux 75016 PARISSOURCE TOURS
SIREN: 823851407 21 rue Etienne Pallu 37000 TOURSSOURCING CAP
SIREN: 842296154 16 place de l'Iris 92400 COURBEVOIESOUREHETE
SIREN: 951902501 Maison Mahasti Xokoa 64220 IROULEGUYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.