Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ECEC
SIREN: 828951905 55 avenue Marceau 75016 PARIS
ECF CONSULTANTS
SIREN: 481963684 7 rue des Moulins 52100 SAINT-DIZIER
ECHANGES CONSULT.TECHN. INTERNATIONAUX
SIREN: 306244310 78 rue Championnet 75018 PARIS
ECHHO
SIREN: 903147775 35 rue de la Republique 92170 VANVES
ECHO SYSTEMS
SIREN: 877981753 15 allée Polin 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
ECHO2SENS
SIREN: 944687805 7 allée de Grande Piece LE PIN 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU
ECHO2SENS
SIREN: 944687805 7 allée de Grande Piece LE PIN 38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU
ECHOSYS CAPITAL
SIREN: 888961919 15 rue Traversiere 15-17 75012 PARIS
ECLAIRANCE
SIREN: 484006416 6 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON
ECLECTIC EXPERIENCE
SIREN: 509452660 7 cours Jean Ballard 13001 MARSEILLE
ECLEVAR MEDTECH
SIREN: 890005416 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ECLICE PARTNERS
SIREN: 804785467 547 Che du Pt Pont 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
ECLOLINK
SIREN: 530357581 11 boulevard Rembrandt 21000 DIJON
ECMD CONSEIL
SIREN: 841035116 rue du Jura RUE DU JURA 17000 LA ROCHELLE
ECO AVENIR CONSEIL
SIREN: 522246651 11 Rue Henri Barbusse 31270 CUGNAUX
ECO ENERGIE CONSEIL
SIREN: 512916263 44 B rue de Rennes LE CHATELIER 35470 PLECHATEL
ECO GREEN DEVELOPPEMENT
SIREN: 753728377 2376 route du chateau 13330 LA BARBEN
ECO HABITAT FRANCE
SIREN: 518889712 rue Clovis Hugues 05200 EMBRUN
ECO METHODES
SIREN: 538001967 137 T rue du Marechal Foch 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER
ECO NOT
SIREN: 483605473 19 rue des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.