Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AGENCE-JURIDIQUE
SIREN: 808705321 3 rue de Pondichery 75015 PARIS
AGENCE.06
SIREN: 840542757 53 rue du chateau 45200 MONTARGIS
AGENCES CABINET PUJOL
SIREN: 502490097 9 impasse Jules Hetzel ALPHAGRO 1, AGROPOLE ZI DE LASSERE 47310 ESTILLAC
AGENDA FRANCE
SIREN: 407505759 95 av des Logissons IMMEUBLE LE GAMMA 13770 VENELLES
AGENDA FRANCE
SIREN: 440763530 16 rue des Piboules 13770 VENELLES
AGENIXO
SIREN: 850833997 246 rue de Chambert 34080 MONTPELLIER
AGENT DE CARRIERE
SIREN: 809419765 2 rue du 11 Novembre 1918 93260 LES LILAS
AGENT SECRET
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AGENTS 3A
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AGENTS DIGITAUX
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AGENTWEB
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AGESSA
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AGGRO CONSULTING
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AGH ALTORIS
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AGICOM
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AGIDENS
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AGIDIS CONSULTING
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AGIIL
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AGIL'INN
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.