Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AS 2 TREFLE
SIREN: 539822650 rue Lagarrigue 81500 LAVAURASA CONSULTING
SIREN: 845304609 9 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARISASARLE
SIREN: 882314974 20 rue des Carnaux 37270 AZAY-SUR-CHERASC CREDITS
SIREN: 453121493 46 boulevard Albert Einstein ESPACE NEWTON - BATB2 44300 NANTESASCEND PARTNERS
SIREN: 453261455 10 rue de Presbourg 75016 PARISASCENDIS PHARMA FRANCE
SIREN: 983998436 3 rue de Stockholm 75008 PARISASCENSUM
SIREN: 980807721 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISASCLEPIOS SECURITE
SIREN: 884812686 37 rue de la Federation 93100 MONTREUILASCND
SIREN: 480628486 1 rue du Vair ZAC SAINT JACQUES II 54520 LAXOUASCOMETAL
SIREN: 802187641 avenue de France 57300 HAGONDANGEASCOTE & ASSOCIES
SIREN: 811979699 49 rue Servient 69003 LYONASENDIA MANAGEMENT
SIREN: 752460170 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARISASFIM
SIREN: 424675957 3 rue Laferriere 75009 PARISASHLER & MANSON
SIREN: 444706329 2 allée d'Orleans 33000 BORDEAUXASHTONE
SIREN: 839423449 11 avenue Delcasse 75008 PARISASITIX
SIREN: 534998695 1 allée de la Marque PARC DU MOLINEL BAT A 59290 WASQUEHALASK GROUP
SIREN: 878219542 730 rue Rene Descartes 13290 AIX-EN-PROVENCEASKEET CONTINUITY
SIREN: 907786438 15 avenue de Pierre Plate 44510 LE POULIGUENASKELL
SIREN: 385248737 589 route de Crest 26740 SAUZETASKIL CONSEIL
SIREN: 890601271 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.