Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CCI ALSACE INVEST
SIREN: 999016132 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
CCIAMP PERFORMANCE
SIREN: 842143844 9 voie la Canebiere PALAIS DE LA BOURSE 13001 MARSEILLE
CCINCA CONSEIL EN FINANCEMENT
SIREN: 851932848 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
CCLD
SIREN: 438085557 200 avenue Jean Jaures 69007 LYON
CCM BENCHMARK GROUP
SIREN: 453986960 94 rue de Provence 75009 PARIS 9
CCM BENCHMARK GROUP
SIREN: 512085630 9 rue de Caumartin 75009 PARIS
CCM CONSEILS
SIREN: 985153915 175 le Village 70270 FRESSE
CCMR CONSEILS
SIREN: 830155875 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE
CCOMSI
SIREN: 452855752 2 rue des Marronniers 92300 LEVALLOIS-PERRET
CCONSEIL
SIREN: 529615312 60 B rue Legaigneur 78730 SAINTE-MESME
CCOOKIE
SIREN: 838947927 63 rue Georges Boidin 59130 LAMBERSART
CCPMC
SIREN: 443350038 126 boulevard d'Alsace-lorraine 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
CCS - CENTRE DE CREATION DE SOCIETE
SIREN: 897539672 351 chemin des Gourettes LES BUREAUX DU SOLEIL 06370 MOUANS-SARTOUX
CCS FRANCE
SIREN: 878068386 13 rue Alfred Kastler 71530 FRAGNES-LA LOYERE
CCV BEAUMANOIR
SIREN: 391164092 10 impasse du Grand jardin ZAC DE LA MOINERIE 35400 SAINT-MALO
CCX CONSEIL
SIREN: 810788414 11 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CD ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 838231694 1 rue des Maires Schaub 67800 BISCHHEIM
CD CONSEILS
SIREN: 791700818 52 rue des Archives 75004 PARIS
CD CONSULTANT
SIREN: 794980730 rue des Oliviers 13350 CHARLEVAL
CD GESTION - CONSEIL ET PARTICIPATIONS
SIREN: 940773278 impasse du Chalusset 63140 CHATEL-GUYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.