Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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HEMISPHERE CONSULTING
SIREN: 394846935 160 cours du Medoc 33300 BORDEAUXHENRI DE ROHAN-CHABOT
SIREN: 799818711 0003 B rue Marius Audin 69006 LYON 6EMEHENT CONSULTING
SIREN: 530616952 143 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEHEPHAISTOS
SIREN: 519139281 124 route du Ranchet QUARTIER LE PUY 07200 MERCUERHEPTASYS
SIREN: 819277260 14 rue Lincoln 75008 PARISHERACLITE CONSULTING
SIREN: 948570908 16 rue de Sevres 75007 PARISHERDAM SARL
SIREN: 527633895 le Saut du Loup 30340 ROUSSONHERDIA
SIREN: 438556649 55 rue de Chateaudun 75009 PARISHEREL PAIE & PERSONNEL
SIREN: 490025962 22 rue Jacques Prevert BATIMENT BERYL 1 33700 MERIGNACHEREZ CONSEIL
SIREN: 418307641 164 bd Haussmann 75008 PARIS 8HEREZ SIGNATURE
SIREN: 500942651 164 boulevard Haussmann 75008 PARISHERITAGE CONSULTING
SIREN: 828323766 1 impasse du Palais 37000 TOURSHERMYOS
SIREN: 810156356 6 le Clos des Ugnis 30210 ARGILLIERSHERVE BENZIMRA
SIREN: 448787051 120 avenue du Marechal Joffre 94120 FONTENAY-SOUS-BOISHERVE MATHIASIN
SIREN: 442220778 36 rue de la Hardt 68740 FESSENHEIMHERVE SAULNIER CONSEIL
SIREN: 483572053 6 la Veronniere 38620 MONTFERRATHESTIA GLOBAL CONSULTING
SIREN: 949287643 20 place de la Fontaine 77174 VILLENEUVE-LE-COMTEHESTIA PATRIMOINE
SIREN: 489353722 1 avenue du Marechal Foch PORTE A6 56400 AURAYHETAGE
SIREN: 837505973 rue des Cretes ZI ACTIPARC ANJOU ATLANTIQUE 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIREHETZI
SIREN: 441648771 6 rue Poutillenea ZA DE PUTILLENEA 64122 URRUGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.