Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CODE INSIDER
SIREN: 809126857 14 place de la Coupole 94220 CHARENTON-LE-PONT
CODE TO SOLVE
SIREN: 899723639 30 rue Bernard de Ventadour 87570 RILHAC-RANCON
CODEBLUE
SIREN: 838028454 18 allée du Butard 92420 VAUCRESSON
CODECOM
SIREN: 385257225 31 rue du Marais Doux 17220 SAINT-VIVIEN
CODESIGN-IT! VENTURES
SIREN: 823368386 12 rue Ambroise Thomas 75009 PARIS
CODESIOM CONSULTANTS
SIREN: 401983358 77 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
CODESTRA
SIREN: 814042834 120 boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE
CODEV CONSEIL
SIREN: 938268786 38 Grand rue 62860 QUEANT
CODEVAC CONSULTANTS
SIREN: 511385833 76 rue Alexandre Boutin 69100 VILLEURBANNE
CODEVCO
SIREN: 789374485 11 rue de la Boursette LIEU DIT LA GRILLE 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
CODEX 324 HOLDING
SIREN: 832074017 5 rue Sextius Michel 75015 PARIS
CODEZERO
SIREN: 839766565 4 all du Parmelan BATIMENT POLLUX 74330 EPAGNY METZ-TESSY
CODIAL
SIREN: 327388641 80 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CODRASIE - COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS AVEC L'ASIE
SIREN: 411194152 12 place des Etats-unis 75016 PARIS
COEA)
SIREN: 838270411 83 rue Hippolyte Kahn 69100 VILLEURBANNE
COEUR D'O
SIREN: 921756706 350 B rue des Rivieres 42210 SAINT-ANDRE-LE-PUY
COEUR PAYSAN DEVELOPPEMENT
SIREN: 833262538 5 A rue des Fuchsias 67600 SELESTAT
COEXIA
SIREN: 494909963 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
COFABRIK RH
SIREN: 818478075 165 rue Louis Barran 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
COFAQ
SIREN: 393476031 61 rue Pasteur 59240 DUNKERQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.