Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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INSANIAM
SIREN: 799900931 5 rue du Manoir de Servigne 35000 RENNES
INSCRIPTA
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INSEEC CONSEIL-PARIS
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INSGHT
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INSIDE MANAGEMENT
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INSIDERS FINANCE
SIREN: 901165670 8 square Moncey 75009 PARIS 9
INSIGHT BIOSOLUTIONS
SIREN: 894615830 6 rue Pierre-joseph Colin PEPINIERE BIOPOLE - LOCAUX D2 35000 RENNES
INSIGHTS ON DEMAND
SIREN: 804089829 118 av Joseph Claussat 63400 CHAMALIERES
INSIGNIAM
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INSITOO-FREELANCE LILLE - INSITOO-IT
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INSPIRED
SIREN: 913450797 34 avenue de la Chambre d'Amour 64600 ANGLET
INSPIRING SPORT CAPITAL
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INSPIRIT PARTNERS
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INSTALLUX MANAGEMENT GESTION IMG
SIREN: 399401868 chemin du Bois Rond 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
INSTI 7
SIREN: 495060246 27 rue Fortuny 75017 PARIS
INSTITUT DE L ENTREPRISE EUROPEENNE - IDEE
SIREN: 391653532 7 rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN
INSTITUT DE MANAGEMENT D'ADMINISTRATION
SIREN: 383763125 rue Claude Bloch 14000 CAEN
INSTITUT DU MANAGEMENT APPLIQUE A LA GESTION D'ENTREPRISES POUR LE CONSEIL, LE DEVELOPPEMENT ET L'INTERNATIONAL - IMAG-CONSEIL
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SIREN: 488125071 41 rue de Prony 75017 PARIS
INSTITUT FRANCAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S.A.S
SIREN: 808847255 22 rue Clement Janin 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.