Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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IZEOS
SIREN: 432392819 5 avenue de Verdun IMMEUBLE LE PANORAMIQUE 94200 IVRY-SUR-SEINEIZILIFE
SIREN: 882159395 80 rue Topaze 13510 EGUILLESIZTAPALAPA
SIREN: 951429786 36 rue Notre-dame de Nazareth 75003 PARISIZYPAY
SIREN: 830213344 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA - BATIMENT B 69003 LYONJ CONSEIL
SIREN: 750056368 10 rue des Tulipiers 91580 ETRECHYJ&M MANAGEMENT CONSULTING
SIREN: 524674058 3 rue de Liege 75009 PARIS 9J.D. BUSINESS & MORE
SIREN: 849784806 50 boulevard Paul Montel L'AMARANTE 06200 NICEJ.Y.B. INVESTISSEMENTS
SIREN: 424824050 le Vignoble Sud 24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENSJ2B FINANCE
SIREN: 950889808 5 Rue Gabriel Fauré 78110 LE VESINETJ2M+
SIREN: 531329324 2 rue des Muriers 69009 LYON 9EMEJA.R CONSULTING
SIREN: 894728880 54 rue Saint-lazare 75009 PARISJABO PROMOTION
SIREN: 828845180 19 rue de l'Industrie TECHNOSUD - BATIMENT A 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENJACOB G CONSEIL
SIREN: 820159366 91 route des Romains PARC GRUBER 67200 STRASBOURGJACOB HOLM MANAGEMENT GMBH
SIREN: 445290380 04123 Allschwil ALLSCHWIL ALLSCHWIL ALLSCHWILJACOB HOLM MANAGEMENT GMBH
SIREN: 445290380 04123 Allschwil ALLSCHWIL ALLSCHWIL ALLSCHWIL ALLSCHWILJACQUES FERRIER ASSOCIES
SIREN: 442889531 24 rue Dareau 75014 PARISJACQUIN & ASSOCIES
SIREN: 819520487 3 rue des Satellites HOTEL ENTREPRISES TLSE METROPOLE CANAL 31400 TOULOUSEJAGUAR TOPCO
SIREN: 890566854 28 rue Francois Arago 13005 MARSEILLEJAJ PATRIMOINE & PROMOTION
SIREN: 417983434 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUXJAM CONSULTING
SIREN: 500174933 6 boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS-PERRETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.