Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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CHAINE DE VALEUR
SIREN: 519948020 2 av Carnot 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHAINEUM
SIREN: 817393648 5 avenue Charles Siffert 25000 BESANCON
CHALLENGE BUSINESS COMPANY
SIREN: 884563487 291 rue Albert Caquot CS 4095 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
CHALLENGE RECRUTEMENT
SIREN: 810652677 6 impasse Rene Couzinet ZAC DE LA GRANDE PLAINE 31500 TOULOUSE
CHALLENGE2MEDIA
SIREN: 499037349 3 esplanade du Foncet IMMEUBLE BORDS DE SEINE 1 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CHALLENKERS
SIREN: 820950343 11 allée des Eiders 75019 PARIS
CHALPHONSAC
SIREN: 894140649 9 rue Adolphe Focillon 75014 PARIS
CHAMBORD INVEST
SIREN: 517470613 1 avenue Georges Pompidou 95500 GONESSE
CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS
SIREN: 302980909 6 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
CHAMBRE ARBITRALE MARITIME
SIREN: 784363400 16 rue Daunou 75002 PARIS
CHAMI & CO
SIREN: 848581328 21 rue le Sueur 75016 PARIS
CHAMO FRANCE
SIREN: 817663552 214 chemin de la Carr de Montmeuille 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
CHAMPAGNE ARDENNE BUSINESS CLUB
SIREN: 823817952 9 B rue Jacquart 51100 REIMS
CHAMPEIL CORPORATE FINANCE
SIREN: 530776574 9 Crs de Gourgue 33000 BORDEAUX
CHAMPLAIN
SIREN: 882204761 88 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Chanel, Alain
SIREN: 991066416 STAINS
CHANGE & CARE
SIREN: 831855358 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
CHANGE HEALTHCARE NOW
SIREN: 951310523 10 rue Mozart 92330 SCEAUX
CHANGE MANAGEMENT & PARTNERS
SIREN: 530267285 33 rue de la Republique 69002 LYON 2EME
CHANGE MANAGEMENT INSTITUTE
SIREN: 412886285 91 rue du faubourg Saint-honore CHEZ BOSS BURO EXPRESS 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.