Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CORPORATE FINANCE HAUSSMANN
SIREN: 532208709 4 square Chanton 92200 NEUILLY-SUR-SEINECORPORATE VALUE ASSOCIATES FRANCE
SIREN: 788655942 49 rue Pierre Charron 40 AVENUE GEORGES V ET 75008 PARISCORSALIS LRE ENERGY
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SIREN: 823190947 12 allée de l'Europe 92110 CLICHYCOSA VOSTRA
SIREN: 798459541 71 rue de Saussure 71-73 75017 PARISCOSILOG
SIREN: 499805513 9 B rue Julien Castanier 64600 ANGLETCOSIMA GROUPE
SIREN: 884386756 54 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS 17COSMED
SIREN: 434068441 105 rue Rene Descartes LES OCRES DE L ARBOIS BAT B 105/495 13290 AIX-EN-PROVENCECOSMELUX INTERNATIONAL
SIREN: 830581526 353 rue de la Fontaine 01100 MARTIGNATCOSMOBILIS SOLUTIONS
SIREN: 847509353 147 avenue de Malakoff 75016 PARISCOSMYRRHE
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SIREN: 452223688 33 quai Alphonse le Gallo IMMEUBLE ILEO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCOSTAN GP
SIREN: 442363784 81 rue de Verdun LE SURENA FACE 92150 SURESNESCOTE BAIES
SIREN: 420014888 Che du Bois Rond 69720 SAINT-BONNET-DE-MURECOTE CORP
SIREN: 520057795 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINECOTTING CONSEIL
SIREN: 753137090 route de Sarce LE SABLON 72800 AUBIGNE-RACANCOUDOUEL & ASSOCIES
SIREN: 414275644 1 place Francois Mitterrand 31240 SAINT-JEANCOUP DE POUCE 49 (C.D.P. 49)
SIREN: 490314887 458 B rue Saint Leonard 49000 ANGERSCOURCELLES
SIREN: 507513406 140 rue de Courcelles 75017 PARIS 17FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.