Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ASCENDANCE PATRIMOINE
SIREN: 482713922 3 place de la Liberte 65000 TARBES
ASCENDIS PHARMA FRANCE
SIREN: 983998436 3 rue de Stockholm 75008 PARIS
ASCENDIT
SIREN: 801935057 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
ASCENSUM
SIREN: 980807721 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ASCH CONSEIL
SIREN: 897780763 24 rue Alessandro Volta 31000 TOULOUSE
ASCLEPIOS SECURITE
SIREN: 884812686 1 impasse du Plateau de Cazelles 11390 CUXAC-CABARDES
ASCND
SIREN: 480628486 1 rue du Vair ZAC SAINT JACQUES II 54520 LAXOU
ASCOM EVOLUTION
SIREN: 821573847 92 boulevard President Wilson JUAN LES PINS 06600 ANTIBES
ASCOMETAL
SIREN: 802187641 avenue de France 57300 HAGONDANGE
ASCONSEIL
SIREN: 912250297 29 place Jean Charcot 95200 SARCELLES
ASCOTE & ASSOCIES
SIREN: 811979699 49 rue Servient 69003 LYON
ASDJ SOLUTIONS
SIREN: 980133466 51 av Dr Charles Gabriel Pravaz 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
ASECA MULTIMEDIA.COM
SIREN: 442520359 4 avenue de Saint Menet 13011 MARSEILLE
ASENDIA MANAGEMENT
SIREN: 752460170 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
ASFIM
SIREN: 424675957 3 rue Laferriere 75009 PARIS
ASGARDIA CONSEIL
SIREN: 850495656 24 rue Camille Corot 92500 RUEIL-MALMAISON
ASHLER & MANSON
SIREN: 444706329 2 allée d'Orleans 33000 BORDEAUX
ASHTONE
SIREN: 839423449 56 avenue Hoche 75008 PARIS
ASI
SIREN: 981848757 3 rue de Montyon 75009 PARIS
ASIA SOURCING INTERNATIONAL ASSOCIATES
SIREN: 479393878 7 route de Quincerot 10210 ETOURVY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.