Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 853465201 20 boulevard Tristan Corbiere 35190 TINTENIACFACILIMED
SIREN: 808472641 74 rue de Paris 74 F 35000 RENNESFACILITESS
SIREN: 709800015 52 rue Kleber 52 A 56 92300 LEVALLOIS-PERRETFACILITIES MANAGEMENT L.M
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SIREN: 480526078 55 avenue Marceau 75016 PARISFACTEA DURABLE FRANCE
SIREN: 510361942 29 rue du Fresne 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUFACTOPSIS - LA BOUTIQUE DU PROGRES
SIREN: 441062460 rue de la Moder ZA NORD 2 A 67350 NIEDERMODERNFACTORIELLES
SIREN: 388694325 40 avenue Georges Pompidou IMMEUBLE LE PRESIDENT 40/42 69003 LYONFACTSET FRANCE
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SIREN: 503068306 2 rue des Italiens 2-8 75009 PARISFALKOR
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SIREN: 880141932 12 avenue de la Porte des Ternes 75017 PARISFAMILY AFFAIRS
SIREN: 519695407 1 rue Jean Aicard 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.