Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GALLILEO BUSINESS CONSULTING
SIREN: 438659054 29 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
GALLIMEDIA
SIREN: 434117859 4 rue des Chauffours HALL A 95000 CERGY
GALTAIR
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GAMA FINANCE
SIREN: 922695168 23 rue la Boetie 75008 PARIS
GARAMI PATRIMOINE
SIREN: 893007195 7 rue Alfred Bruneau 75016 PARIS
GARANKA HOLDING
SIREN: 504035056 8 avenue Pablo Picasso 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
GARFUNKEL SARL
SIREN: 793866542 12 rue de la Bourse 75002 PARIS
GARONOVA, SOCIETE DE COORDINATION
SIREN: 894456482 2 place Agapito Nadal 31300 TOULOUSE
GARY CORP.
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GB CONSULTING
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GB INVEST
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GB OUEST
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GBA
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GBA ZABALA CONSEIL EN INNOVATION
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GBS APPEL D'OFFRES
SIREN: 804909406 9 rue Georges Clemenceau 38500 VOIRON
GBV CONSULTING
SIREN: 889729117 10 T chemin des Pres 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS
GBV CONSULTING
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.