Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CERES CONSEIL
SIREN: 887657666 44 rue Henri Barbusse 33150 CENON
CERESCO
SIREN: 423106756 18 rue Pasteur 69007 LYON
CERIALIS
SIREN: 501875348 24 boulevard Poissonniere MR MASSIAS BATB 2E ETAGE 75009 PARIS
CERIFAT
SIREN: 341468452 104 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CERNUNNOS CONSULTING
SIREN: 910291236 31 avenue de la Republique 77380 COMBS-LA-VILLE
CERQUA CONSEIL
SIREN: 852364884 192 Rte du Tertre Juin 44240 SUCE-SUR-ERDRE
CERTIF LAB
SIREN: 898997499 18 boulevard de la Paix 95800 CERGY
CERTIF'EVAL
SIREN: 808440986 29 imp des Paquerettes 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
CERTIGROUP
SIREN: 912945318 33 avenue de Wagram ENTREE B 75017 PARIS
CERTINERGY
SIREN: 798641999 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
CERTIS
SIREN: 528254790 3 rue des Orchidees IMMEUBLE LE MILLEPERTUIS 35650 LE RHEU
CERTITUDE.IMMO
SIREN: 839607991 36 rue Scheffer 75016 PARIS
CERTIUM CONSULT
SIREN: 984445148 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
CERTUS FINANCES
SIREN: 434883195 2 rue Victor Delavelle 25000 BESANCON
CERWAY
SIREN: 797611084 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
CES TECHNOLOGY
SIREN: 914070057 2 rue du Gevaudan SILIC 1743 LISSES 91090 LISSES
CESAME 3
SIREN: 402406508 le Bourg LE BOURG 07690 VOCANCE
CESAR
SIREN: 508856549 27 rue Jean Marie le Bris 29200 BREST
CESIUM PARTNER
SIREN: 517532388 5 rue Ferdinand Jamin 92340 BOURG-LA-REINE
CESSOT INDUSTRIE
SIREN: 344093091 13 rue Niepce 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.