Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GYMTONUS
SIREN: 410252431 37 quai de L’apport Paris 91100 CORBEIL-ESSONNES
H&A LOCATION SAS
SIREN: 453712184 38 rue Ferrere 33000 BORDEAUX
H2B DIGITAL SERVICES
SIREN: 908707391 15 rue Aristide Briand 33150 CENON
H2B SERVICES
SIREN: 811536929 15 rue Aristide Briand 33150 CENON
H2D
SIREN: 952970739 33 rue du Petit Bois 88250 LA BRESSE
H2F MEDICAL
SIREN: 900002361 2 avenue Charles Et Raymonde Tillon 35000 RENNES
H2X - SYSTEMS
SIREN: 844959775 1 rue Jacques Cartier 29200 BREST
H36Z
SIREN: 953015252 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8
H3P FINANCIAL ADVISORY
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H4 NEGOCIATION
SIREN: 819425018 17 rue Theophile Roussel 48200 SAINT CHELY D'APCHER
H4H
SIREN: 818383093 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
HABITAT EN REGION OCCITANIE, SOCIETE DE COORDINATION
SIREN: 897608535 8 allée du Lauragais 31770 COLOMIERS
HABITAT ET PROJETS - H&P
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HABITAT REUNI
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HACK 40
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HADIDANE INES
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HAETAE CONSEIL
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HALBOUTS CONSULTANTS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.