Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AVERTIM FRANCE
SIREN: 514550706 36 avenue Hoche 75008 PARISAVESTA GROUP
SIREN: 828378463 20 rue la Condamine 75017 PARISAVETA GLOBAL
SIREN: 811670314 59 T avenue de la Praudiere 44700 ORVAULTAVG2P
SIREN: 980434336 20 rue Cite Cardaillac 12000 RODEZAVIITAM
SIREN: 805314846 700 avenue du Pic Saint Loup EUROMOV 34090 MONTPELLIERAVILO CAPITAL SRL
SIREN: 924568033 bd Louis Schmidt 24AVISO CONSEIL
SIREN: 969504000 11 quai Rambaud 69002 LYONAVOLTA PARTNERS
SIREN: 751568536 7 rue Jacques Bingen 75017 PARISAVRIL SERVICES
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SIREN: 824041453 4 rue des Pays Bas 44300 NANTESAVYSO
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SIREN: 908500929 3 3 More London Riverside Se1 2aq 72100 LE MANSAXANCE
SIREN: 429528698 43 bd Barbes 75018 PARIS 18AXANEA
SIREN: 440325892 3 allée des Rochers P1.7 EUROPARC 94000 CRETEILAXCEL PARTNERS
SIREN: 853867398 4 rue du General Lanrezac 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.