Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CLUB NICOLAS WALDORF
SIREN: 931654107 43 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
CLUB PROCOM
SIREN: 521619999 1 B rue Alexandre Bontemps 78000 VERSAILLES
Club4RSE
SIREN: TMP_000124793 10 rue Docteur Baillat 66100 PERPIGNAN
CLUBBING WITH ASH
SIREN: 913256020 69 rue de la Station 95130 FRANCONVILLE
CLUBBLE
SIREN: 808612923 18 rue Tronchet 18-20 69006 LYON
CLUBFUNDING GROUP
SIREN: 484804760 19 rue Cambaceres 75008 PARIS
CLUBFUNDING SAS
SIREN: 807764980 19 rue Cambaceres 75008 PARIS
CLUNIANCE CONSEIL
SIREN: 938228392 53 rue Reaumur 75002 PARIS
CLUS'TER JURA
SIREN: 821748845 55 rue Basse 39570 CONLIEGE
CLUSTER DEFENSE SECURITE
SIREN: 522942424 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
CLUSTER MONTAGNE
SIREN: 538996281 114 voie Albert Einstein BAT URANUS - ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIE
CLYMB
SIREN: 924901606 57 rue de Cauderan 33000 BORDEAUX
Clémentine CIVELLI
SIREN: 909091522 17 rue Sextius Michel 75015 PARIS
CM COACHING & SOPHROLOGIE
SIREN: 919643775 9 impasse de la Sapiniere 44119 TREILLIERES
CM CONSEIL
SIREN: 893640615 9 rue Maransin 65000 TARBES
CM CONSEILS ET FINANCES
SIREN: 929003895 1450 chemin de Foulquie 82000 MONTAUBAN
CM INTERNATIONAL
SIREN: 337952915 24 boulevard des Italiens 2-8 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS
CM SASU
SIREN: 899113229 17 rue de Tournon 75006 PARIS
CMAI HOLDING
SIREN: 834895153 Zone d'Activites LA JUMELLIERE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
CMAXCONSULTING
SIREN: 931841548 21 rue Charles Bemont 78290 CROISSY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.