Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CABINET REYTIER
SIREN: 750779274 45 avenue Jean Jaures 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CABINET RH-RH
SIREN: 939341608 10 impasse des Charrons LES COSJANOTS 87520 VEYRAC
CABINET S.B & B.D - DATA - DROIT PROTECTION & EXPERTISE
SIREN: 894471820 50 avenue Georges Clemenceau 34500 BEZIERS
CABINET UDT PATENTS
SIREN: 798501284 2 T avenue du Pres F Roosevelt 92330 SCEAUX
CABINET WALTER PARIS
SIREN: 892620071 7 rue Meyerbeer 75009 PARIS 9
CABOOST GROUPE
SIREN: 849650056 159 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
CADCOM
SIREN: 820366136 rue Joseph Climent 25660 SAONE
CADDAC ATLANTIQUE SERVICE
SIREN: 411554066 2 rue Jacques Riboud LES SIX CROIX II 44480 DONGES
CADHI
SIREN: 399934017 3 esp du Foncet IMMEUBLE BORDS DE SEINE 1 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CADR AVENIR
SIREN: 451148126 1 rue d'Argentre 44000 NANTES
CADRA
SIREN: 448266957 177 Grande rue 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
CADRES EN MISSION
SIREN: 424151678 144 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
CADRES EN MISSION ACPS
SIREN: 453664427 144 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
CADRES EN MISSION BRETAGNE
SIREN: 503872780 10 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
CADRES EN MISSION PARIS
SIREN: 509291464 18 rue de Londres 75009 PARIS
CAELESTYS
SIREN: 803877448 30 avenue Edouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON
CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT
SIREN: 313790370 20 rue Richer N°20 AU 22 75009 PARIS
CAHRA FRANCE
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CAILEG
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CAIRN EXPERTS
SIREN: 801401720 960 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.